The .MOBI registry is scheduled for maintenance on 29 March 2008 between 15:00 UTC - 19:00 UTC.

During the maintenance, you may expect the following:

SRS: Not Available
Web-Based Administrative Interface: Not Available
DNS: Available; names will continue to resolve normally.
Whois: Not Available
OT&E: Not Available

Le système d’enregistrement des noms de domaine .MOBI sera en maintenance le 29 mars 2008 de 15h à 19h.

Durant cette maintenance, voici l’état des services :

Système d’enregistrement: non disponible
Interface d’administration web: non disponible
DNS: Disponible; les noms continueront à résoudre normalement.
WHOIS: non disponible

Le système d’enregistrement des ccTLDs Afilias sera en maintenance le 29 mars 2008 de 15h à 19h.

Durant cette maintenance, voici l’état des services :

Système d’enregistrement: non disponible
Interface d’administration web: non disponible
DNS: Disponible; les noms continueront à résoudre normalement.
WHOIS: non disponible

The ccTLD SRS is scheduled for maintenance on 29 March 2008 between 15:00 - 19:00 UTC.

During the maintenance, you may expect the following:

SRS: Not Available
Web Based Administrative Interface: Not Available
DNS: Available; names will continue to resolve normally.
WHOIS: Not Available
OT&E: Not Available

Le buzz créé par la réponse franche du président de la République, lors d’un accrochage avec un visiteur du Salon de l’Agriculture, va peut-être profiter à un vendeur sur eBay et à une association caritative.

Nous en parlions lors d’une précédente actualité. Le 23 février, au Salon International de l’Agriculture de Paris, alors qu’il traversait la foule entouré de ses gardes du corps en serrant des mains ici et là, Nicolas Sarkozy a eu un petit accrochage avec un visiteur. Se voyant refuser une poignée de main par le visiteur, il avait fini par lui dire ” Casse-toi ! Pauvre con “. Ces quelques secondes de dialogue franc ne sont pas passées inaperçues avec 3 millions d’internautes qui ont vu l’extrait vidéo sur le site Internet du journal Le Parisien.

Profitant du buzz qui sévit en ce moment sur la toile ( on retrouve aussi la vidéo sur les plates-formes vidéo Dailymotion et YouTube ), un internaute vient de mettre en vente le nom de domaine www.casse-toi-pauvre-con.com sur le site d’enchères en ligne eBay. Selon le vendeur, le potentiel d’audience de ce nom de domaine n’est pas négligeable sachant que des millions de personnes ont entendu cette phrase.

La mise de départ est fixée à 1 euro et la vente se poursuivra jusqu’au 3 mars prochain à 22h36. 10% de l’argent de la vente seront reversés à une association caritative choisie par l’acheteur.

Source Generation-NT

The owners of the .travel gTLD, The Globe, announced they will sell the Tralliance registry to The Registry Management Company LLC, a privately held entity controlled by Michael S. Egan, theglobe.com’s Chairman, CEO and controlling investor.

However Edward Hasbrouck has been digging around, and reports on his blog on the impending sale and says the pending sale raises “renewed questions about Tralliance’s compliance with its contractual commitments to ICANN as well as about the lack of transparency of ICANN’s decision making and ICANN’s compliance with its own bylaws.”

Hasbrouck goes on to note “ICANN delegated .travel to Tralliance only on condition that the TTPC would have actual authority over .travel policies. If it’s been reduced to a purely advisory role, that’s a violation of the agreement between Tralliance and ICANN.

“The sale of the .travel registry business may also be a violation of the contract by which ICANN delegated .travel to Tralliance.”

However Bret Fausett does not agree, saying he does not “think this poses any overarching ICANN policy issues — you can sell a company and keep its current bundle of contractual relationships intact — but I do wonder about the business decision.”

Bret is also intrigued as to why the business is not a good one. He cannot understand why they do not make money with 28,529 names under management, with 26 different registrars that they resell for about $99 Bret notes from the the October 2007 Registry Report to ICANN.

Source DomainNews

PARIS (Reuters) - L’insulte lancée samedi par Nicolas Sarkozy à un visiteur du Salon de l’agriculture a franchi une nouvelle étape dans l’engouement des internautes qui ont réservé en série des noms de domaine “cassetoipauvrecon”.

Les adresses en .com, .net, .org et .fr ont été réservées dimanche et lundi par des internautes, après l’altercation lors de laquelle le président de la République a lâché “Casse-toi alors! Pauvre con” à l’intention d’un homme qui lui disait “Touche-moi pas ! Tu me salis”.

“On s’amusait hier avec ça”, a expliqué à Reuters le journaliste de télévision John Paul Lepers, qui a réservé un des noms de domaine. “On va peut-être faire un site là-dessus.”

Un autre site, www.cassetoipauvrecon.com, affiche de son côté un appel aux enchères pour racheter “LE nom de domaine qui déchire le quinquennat”.

auteur : Jean-Baptiste Vey
Source LaTribune

Le 10 février dernier, la police nationale espagnole a mené à bien la plus grande opération nationale contre la fraude sur internet en arrêtant 76 personnes. La fraude consistait à se servir dans les comptes bancaires de particuliers qui étaient victimes de phishing.

Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale.

La Cour européenne des droits de l’homme esquisse une ébauche de qualification juridique du nom de domaine.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement importante car elle évoque la question de la qualification juridique des noms de domaine (1).

Opérant dans le secteur de la vente de matériel de construction et le commerce électronique, la société allemande Paeffgen GmbH avait acquis quelques milliers de noms de domaine tels que « freundin-online.de », « ad-acta.de », « eltern-online.de » ou « duck.de ». Le contrat d’enregistrement conclu avec le registre allemand Denic comportait une clause de non-garantie contre les atteintes aux droits des tiers résultant de l’enregistrement et de l’utilisation des noms de domaine enregistrés. Ce contrat prévoyait un droit exclusif d’utilisation et de disposition des noms enregistrés.

Considérant que l’enregistrement et l’utilisation de ces noms de domaine violaient leurs droits de propriété intellectuelle, plusieurs sociétés ont intenté une action à l’encontre de Paeffgen GmbH (2). Les différentes cours régionales allemandes de Munich, Hambourg ou de Düsseldorf ont interdit à Paeffgen GmbH d’utiliser et de disposer des noms de domaine litigieux au motif que l’enregistrement des noms de domaine avait été effectué dans le seul but de les revendre. Il prononce également la radiation des noms en question. Ce jugement est confirmé par la cour d’appel.

Estimant son droit de propriété violé, Paeffgen GmbH saisit alors la Cour constitutionnelle fédérale allemande, puis, la CEDH. Elle conteste les mesures prises à son encontre et estime que des restrictions plus limitées prohibant des atteintes spécifiques aux droits des tiers auraient été suffisantes. Elle allègue que l’interdiction absolue d’utiliser les noms de domaine litigieux est une ingérence disproportionnée dans son droit de propriété.

L’argumentation est fondée sur l’article 1 du protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme disposant : « Toute personne physique ou personne morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international… (laissant néanmoins aux) Etats (la possibilité) de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens, conformément à l’intérêt général (…) ». La CEDH va admettre la qualification du droit sur le nom de domaine en tant que droit de propriété au motif qu’il met en exergue une réelle valeur économique. Les injonctions de ne plus utiliser et de ne plus disposer des noms litigieux sont des mesures de réglementation, de gestion et de contrôle de l’usage des biens. Ces mesures visent à prévenir toute nouvelle utilisation illégale du nom.

Juste équilibre

Les biens en question sont des droits contractuels d’utilisation exclusive de noms de domaine. Le contrat stipule expressément qu’il incombe au titulaire des noms de s’assurer que l’usage de ceux-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers. La demande de radiation sert donc à empêcher la société de poursuivre toute violation du droit de marque ou autres droits prévus par le droit des marques ou le droit civil.

Par conséquent, la CEDH considère que ces injonctions sont conformes au droit interne et poursuivent un but légitime en ce qu’elles contribuent à l’efficacité du régime de protection des marques et des noms. Le juge est ainsi bien fondé à ordonner éventuellement l’annulation d’un nom de domaine portant atteinte à une marque.

Ainsi, la CEDH estime que les juridictions nationales ont justement fait prévaloir un juste équilibre entre la protection du droit de propriété et les exigences de l’intérêt général. Ceci est conforme à la jurisprudence de la CEDH, qui opère en permanence une conciliation entre les différents droits et libertés fondamentales. Toutefois, la qualification de droit de propriété pourrait être discutée au regard du statut des autres droits de propriété industrielle.

auteur : NATHALIE DREYFUS
Conseil en propriété industrielle, expert auprèsdu Centre d’arbitrage etde médiation de l’Ompi,Dreyfus & Associés.

source LesEchos