Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

Revue de presse

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1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique

1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique, doublée de l’introduction de données dans un système de traitement automatisé.

A l’heure où les risques d’usurpation d’identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris vient rappeler, par un jugement du 18 décembre 2014, le caractère fort à propos des dispositions de la Loi dite « LOPPSI 2 » réprimant l’usurpation d’identité numérique, votées quelques mois seulement avant la commission des faits ainsi sanctionnés, et la vigueur de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 à l’ère du web 2.0.
Lire l’article : http://www.village-justice.com/arti…,18643.html#09Bd3kToi7mrdjCM.99

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Gouvernance internet : 2015 sera l'année charnière

2014 a vu le débat sur la gouvernance internet monter en puissance suite aux révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse.

Deux sujets majeurs ont marqué la gouvernance internet durant la période : la tenue de la conférence Netmundial en avril 2014 au Brésil et le lancement du processus et des débats sur le transfert du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA coordonnée par la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur internet (ICANN).

Lire l’article : http://www.agenceecofin.com/ecofinb…

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Titres de propriété intellectuelle : la Chine en tête des demandes de brevet

Le nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde a continué de progresser en 2013, grâce notamment à la croissance à deux chiffres affichée par la Chine, où environ un tiers des 2,6 millions de demandes de brevet à l’échelle mondiale ont été déposées, suivie des États Unis d’Amérique et du Japon, qui sont les pays suivants ayant reçu le plus de demandes de brevet.

Lire l’article : http://www.wipo.int/pressroom/fr/ar…

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Escroqueries : la trêve des confiseurs est souvent synonyme de relâchement dans les sociétés et les escrocs en profitent.

Arsène Lupin en guise de Père Noël : la police lance un cri d’alarme sur les escroqueries aux faux virements, aux montants astronomiques, dont peuvent être victimes les entreprises à l’approche des fêtes de fin d’année.

« C’est un véritable fléau économique. Il faut être vigilant, la trêve des confiseurs est souvent synonyme de relâchement dans les sociétés et les escrocs en profitent. » Ainsi parle le commissaire Jean-Marc Souvira, patron de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), lanceur d’alerte d’un nouveau style.

Lire l’article : http://www.lepoint.fr/societe/alert…

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Evolution de la TVA sur les Services numériques dans l’Union Européenne

drapeau-europe

A compter du 1er janvier 2015, de nouvelles règles de TVA applicables aux services numériques dans le cadre du commerce aux particuliers vont être instauré, établies selon la directive Européenne 2008/8/CE.

Particuliers, ce qui va changer pour vous :

A partir du 1er janvier, vous serez soumis à la TVA de votre pays de résidence, quel que soit le pays Européen dans lequel vous achetez votre e-service.
En effet, les particuliers de l’Union Européenne seront imposés, non plus à la TVA du lieu d’établissement fiscal du prestataire d’e-services mais à celle de leur pays de résidence.
Ainsi, un particulier résident Italien,  qui achètera un service à un fournisseur Français sera soumis à la TVA Italienne de 22%.
Cette nouvelle directive pourra donc avoir un impact sur les tarifs puis que, selon les pays, le taux de TVA varie.

Il n’y a aucune démarche à effectuer côté particulier, si ce n’est de vérifier que vos coordonnées de facturation soient correctes.

La règlementation vise trois catégories de services : les services électroniques, les services de télécommunications et ceux de radiodiffusion et de télévision.
La directive touche donc directement tous les services offerts par Namebay : noms de domaine, certificats SSL, boites e-mail etc.

Pourquoi ces nouvelles dispositions ?

Afin que tous les fournisseurs d’e-services soient sur un pied d’égalité, la directive vient corriger des distorsions de concurrence dans l’Union Européenne.
Les fuites vers les pays à faible TVA seront donc terminées…

Les nouvelles extensions rencontrent déjà leur public

Le .paris, .bzh, mais aussi les .vin ou .wine, .buy, .book… : avec les nouvelles extensions de noms de domaine sur Internet, c’est tout un monde de possibilités qui s’ouvre. Jusqu’alors, outre les extensions propres à chaque pays (le. fr pour la France), seulement une cinquantaine de combinaisons étaient possibles, dont le très recherché .com, champion hors catégorie des noms de domaine, ou les .org, .net ou .edu.

Lire l’article sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/…

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