Les avocats de la Mairie font la chasse aux adresses contenant le mot « paris ». Avec, parfois, quelques abus.

Si vous avez l’intention de déposer un nom de domaine contenant le mot « paris », réfléchissez-y à deux fois… Ou vous pourriez bien connaître la mésaventure de cette jeune société décidée à lancer un site de paris en ligne. Au mois de décembre dernier, Stéphane Nachez et son associé déposent un nom encore disponible et qu’il considère à fort potentiel : paris-fr.biz.
La semaine dernière, les deux associés reçoivent une mise en demeure émanant d’un cabinet d’avocats. « La Ville de Paris estime qu’il porte atteinte aux droits dont elle dispose sur son nom et sur la marque française “Paris” dont elle est titulaire », argumente les avocats Gwenola Guiziou et Fabienne Fajgenbaum.

Face à la pression, Stéphane Nachez et son associé cèdent. « Même si nous avions de grandes chances de gagner en justice, une action implique des frais, et ils savent bien que rares sont les personnes qui vont s’y risquer pour un nom de domaine à 5 €. Donc ils font le plein de noms de domaine en intimidant… », lâche Stéphane Nachez. Pourtant, tout laisse penser que le jeune entrepreneur était dans son bon droit. Pour Cédric Manara, professeur de droit à l’Edhec de Nice et spécialiste des noms de domaine, « C’est le pot de fer contre le pot de terre : l’histoire des marques est remplie d’affaires où l’intimidation a permis d’obtenir ce que l’on aurait jamais obtenu devant un juge. »

Tout dépend du domaine d’activité du site

Si la loi de 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle permet de réserver aux collectivités territoriales l’enregistrement de leur nom dans le domaine « .fr », tout reste effectivement ouvert sur les autres extensions. Et tout dépend en fait de l’utilisation du nom…
Dans le cas de parasitisme ou lorsque l’utilisation d’un nom de domaine peut entraîner une confusion avec le site officiel de la commune, les juges ont tranché en faveur des mairies. C’est ainsi que le propriétaire du site paris2000.info a été obligé de rendre son nom. Mais pour le reste, la réponse publiée le 20 mars 2008 par le ministère de l’Economie à une question posée par le sénateur Jean-Louis Masson est claire : « Même lorsqu’elle a déposé son nom en tant que marque, une commune ne peut pas empêcher un tiers d’enregistrer ce nom dans un domaine Internet générique comme le “.com”, lorsqu’il justifie d’un intérêt légitime pour l’utilisation de ce nom et que le site Internet correspondant ne peut être confondu avec le site officiel de la ville. »
Et certaines communes se sont déjà cassé les dents. C’est le cas d’Issy-les-Moulineaux, qui n’a pas pu obtenir la rétrocession des noms de domaine « issy.net » et « issy.info » ou encore de la Mairie de Levallois face à « levallois.tv ». Dans le cas du .biz, la réclamation de la Mairie de Paris est d’ailleurs d’autant plus étonnante que le .biz est réservé aux sites commerciaux. « Or les communes n’ont pas vocation à s’engager dans des opérations commerciales », note Cédric Manara.
« Parfois, nous allons trop vite, reconnaît Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de la Ville de Paris. Aujourd’hui, notre objectif est, d’une part, d’être propriétaires de noms de domaine dans le champs des actions municipales et, d’autre part, de nous battre sur les noms de domaine incluant le seul mot “Paris” et profitant ainsi de la notoriété de Paris pour en tirer un bénéfice commercial. » Une dizaine de dossiers seraient en cours d’après la Mairie.

source 01Net