Les sociétés Xentral et l’Annuaire Universel considèrent comme “surprenante” leur condamnation, mercredi 28 mai, pour contrefaçon et concurrence déloyale. Dans un communiqué, le Président de l’Annuaire Universel, Guy Birenbaum, rappelle que son entreprise détient la marque “pagesjaunes.com de L’Annuaire Universel”. Cette marque a été publiée il y a plusieurs semaines auprès de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Il précise également que la société Xentral est la propriétaire définitive du nom de domaine “pagesjaunes.com” depuis un arbitrage de l’OMPI rendu en 2000 et défavorable au groupe PagesJaunes. Enfin, il rappelle que le tribunal de première instance des communautés européennes (TPCE) a déjà annulé la marque communautaire “Weisse Seiten” (pages planches) et que l’Office allemand des marques, a pour sa part annulé la marque allemande “Gelbe Seiten” (Pages Jaunes) indiquant qu’il s’agissait de marques génériques utilisées pour désigner des annuaires.

Xentral et L’Annuaire Universel ont été condamnés à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à PagesJaunes. Le tribunal estime que les deux sociétés condamnées ont profité de la notoriété de la marque Pages Jaunes en utilisant le nom de domaine Pagesjaunes.com à des fins commerciales. Xentral et L’Annuaire Universel ont en outre été condamnés à radier les noms de domaine Pagesjaunes.com, Pagesjaunes.net et Pagesjaunes.biz sous astreinte de 5.000 euros d’amende par jour de retard. Les deux sociétés indiquent qu’elles prendront ” toutes les mesures visant à sauvegarder leurs intérêts”.

source JDN