Google condamné pour atteinte à une marque notoire
9 01 2008Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l’affaire “belle literie”.
Auteur : Simon Gobert
Source Legitiname
