La procureure d’Avignon l’a confirmé à 20minutes.fr…

La plainte n’aboutira pas, finalement. Alors qu’elle l’avait jugée recevable, et avait demandé une enquête, la procureure d’Avignon, Catherine Champrenault, a indiqué ce vendredi à 20minutes.fr que la plainte que Nicolas Canut avait déposé contre Facebook au sujet de plusieurs groupes homophobes a été classée sans suite.

«Malgré tous les efforts de l’Office central de lutte contre le cybercriminalité, il n’a pas été possible d’identifier les représentants légaux de Facebook en France», a expliqué Catherine Champrenault. La justice se retrouve donc dans une impasse, et ne «peut rien faire d’autre en l’état» que de classer la plainte. En effet, sans représentant légal sur le territoire, impossible de demander les adresses IP qui auraient permis d’identifier les créateurs de ces groupes.

Représentants légaux en Irlande

Car, s’il n’a pas de représentant légal en France – seul le nom de domaine est détenu par un cabinet d’avocat – Facebook en a en Irlande, là où sont également basés les 80 modérateurs qui arpentent le réseau pour éviter ce genre de débordements homophobe ou raciste.
Cependant, la bataille n’est pas finie: deux autres plaintes déposées par Nicolas Canut sont encore en cours, et une troisième a été déposée par Alexandre Marcel, contre Facebook, les modérateurs et des groupes homophobes, anti-français et anti-arabes.

«J’espère que ma plainte va remonter jusqu’au Facebook américain», souhaite Alexandre Marcel. Malheureusement pour lui, il semble qu’aucun dispositif légal ne puisse répondre à ce genre de requête. Pourtant, selon Nicolas Canut, Facebook a pourtant bien été condamné dans une autre affaire par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, dans l’Aisne: «Il y a  bien un nom de domaine français Facebook.fr et deux lois – sur la confiance en l’économie numérique et les discriminations – devraient permettre de le condamner à nouveau!»

Source: 20minutes.fr

La technique est bien connue de ceux qui défendent la liberté de communication et s’opposent au filtrage sur Internet. On se souvient que lorsque la justice italienne a exigé le blocage de l’accès au site de liens BitTorrent The Pirate Bay, le site avait mis quelques jours à ouvrir un site miroir, Labaia.org, pour contourner le filtrage par DNS. Il avait fallu deux ans pour qu’un jugement ordonne également la fermeture de Labaia. La même astuce avait été employée au Danemark.

Ce mois-ci, c’est l’ARJEL qui donne aux internautes français l’occasion de mettre en application le même procédé. Le blogueur Paul Da Silva a ainsi acheté le nom de domaine Arjel-Stanjames.com, qu’il redirige gracieusement vers le site Stanjames.com bloqué sur ordre du président du tribunal de grande instance de Paris. A moins d’une mise à jour de leur liste noire, les routeurs DNS de Bouygues Telecom – le premier à obéir à l’ordonnance – ne bloqueront pas l’utilisation du nom de domaine alternatif. La redirection en effet totalement transparente pour le navigateur, et les routeurs du FAI pensent que Arjel-Stanjames.com et Stanjames.com sont deux sites différents.

Seul un filtrage par adresse IP serait alors efficace, avec le risque de bloquer également des sites légitimes hébergés sur le même serveur.

La situation est d’autant plus compliquée que c’est ici un particulier qui a créé le site miroir, sans être l’éditeur de Stanjames. Or la loi sur les jeux en ligne ne permet pas en principe de saisir le tribunal pour faire ordonner le blocage d’un nom de domaine qui n’est pas administré par la société éditrice du site de pari illégal.

Source: Numerama