Lancement du site ringtones.mobi destiné aux amateurs de musique du monde entier

dotMobi, le consortium derrière .mobi, la seule adresse Internet conçue spécifiquement pour trouver des sites Internet qui fonctionnent sur les téléphones portables, a annoncé aujourd’hui le lancement de ringtones.mobi, un site qui facilite aux amateurs de musique l’achat de sonneries de téléphone et d’images pour fond d’écran compatibles avec les portables des groupes musicaux indépendants et établis.

ringtones.mobi, qui appartient au Zameen Group, a été créé et est géré par ooober, une société basée à Toronto, fournisseur de gestion du contenu mobile et de services sur le marché, y compris des vitrines virtuelles en libre service et des outils de messagerie textuelle interactive pour aider les clients à lancer des services de média portables.

<< Chez ooober, nous comprenons l'importance de donner aux propriétaires de sites ou aux fournisseurs de contenus - qu'ils soient des sociétés ou des individus - des moyens pour promouvoir leurs contenus facilement et en toute sécurité sur l'Internet mobile >>, explique Kashif Hassan, président du conseil et président-directeur général d’ooober. << Un domaine .mobi permet d'éliminer les hésitations concernant la capacité des sites à fonctionner sur les portables, notamment dans le contexte de la croissance continue du nombre d'appareils mobiles dans le monde. Nous soutenons entièrement la mission actuelle de dotMobi visant à garantir que les sites comme ringtones.mobi, sont optimisés pour les dispositifs mobiles. >>

Grâce à ringtones.mobi, les utilisateurs peuvent télécharger et acheter des contenus vendus par des groupes indépendants dans la section << Stores >> du site mobile et peuvent également classer de façon rapide les tout dernières chansons par l’intermédiaire d’une série de divers genres musicaux préétablis.

Selon Amy Mischler, vice-présidente responsable de l’identité et des services de marque chez dotMobi : << ringtones.mobi était l'un des noms de domaine de première qualité de dotMobi. Sa vente au cours de la vente aux enchères T.R.A.F.F.I.C. East en octobre dernier pour la somme de 145 000 USD nous avait fait plaisir, mais nous nous réjouissons encore plus de voir des contenus apparaître sous son nom. C'est formidable de voir un site donnant à une grande diversité de musiciens, notamment aux musiciens indépendants, un accès à un public mondial prêt à acheter et à écouter leur musique. >>

La liste de noms de première qualité de dotMobi représente une série de plus de 5 000 noms courants que le nom de domaine dotMobi a mis de côté pendant sa création. dotMobi est la première société de noms de domaine à offrir ces noms choisis directement sur le marché, par l’intermédiaire d’un processus de ventes aux enchères plutôt que le traditionnel << premier venu - premier servi >>.

source MobiFrance

PARIS, June 21 /PRNewswire/ — Telnic Limited, le registraire et l’organisation sponsor du nouveau nom de domaine de premier niveau parrainé .tel, a annoncé aujourd’hui les détails du lancement qui aura lieu lors de la conférence de l’ICANN à Paris. Les candidatures pour la période de sunrise provenant des titulaires d’une marque de commerce nationale seront acceptées selon l’ordre d’arrivée le mercredi 3 décembre 2008.

.tel vous permet de stocker, de mettre à jour et de publier l’ensemble de vos coordonnées, liens Internet et mots clés directement sur Internet sous votre propre nom de domaine unique. Simple, rapide et accessible à partir de n’importe quel appareil, .tel offre une nouvelle norme Internet qui vous permet d’avoir le plein contrôle des moyens par lesquels les gens vous contactent et des endroits où ils peuvent vous joindre. Le nom de domaine .tel offre :

• intégration de tous les moyens de communication (c.-à-d. numéros de téléphone, messagerie instantanée, VoIP, courrier électronique, média social)
• publication en temps réel de vos coordonnées sur Internet - pleine propriété de vos données publiées
• protection de vos données privées, qui ne peuvent être vues que par les personnes auxquelles vous avez donné votre autorisation
• navigation structurée simple afin d’obtenir facilement les renseignements les plus pertinents qui soit
• accès mondial à haute vitesse optimisé pour les appareils portables
• information et mots clés structurés pouvant être cherchés dans un moteur de recherche multilingue

<< Grâce à ses nombreuses caractéristiques et à ses spécifications ouvertes, .tel créera de nouvelles occasions pour les registraires, les revendeurs de même que pour les développeurs >>, a affirmé Justin Hayward, directeur des communications pour Telnic. << Nous avons investi beaucoup d'énergies au cours des dernières années pour nous assurer que tous les produits et services que nous offrons à l'industrie permettront à cette dernière de tirer profit de ce nouvel écosystème. >>

En plus d’annoncer ce lancement, Telnic a dévoilé son nouveau site Web, le http://www.telnic.org, destiné au public intéressé à en apprendre davantage sur le nom de domaine .tel. Le site Web de Telnic contient des vidéos complètes ainsi qu’une foule d’informations, de politiques et de procédures destinées aux registraires, aux revendeurs, aux développeurs de même qu’aux propriétaires de PI.

source PRNewsWire

On n’a probablement jamais déboursé autant d’argent pour une seule lettre d’une adresse Internet.

Une compagnie de croisières a payé 560 000 livres (1,1M$) pour le nom de domaine cruises.co.uk. Cela représente 1 million $ juste pour la lettre «S», puisque la compagnie est déjà propriétaire de l’adresse cruise.co.uk.

L’ancien record pour un domaine «.co.uk» était de 300 000$, payé en octobre dernier.

Seamus Conlon, dont la compagnie a acheté le nom de domaine d’une agence de voyages allemande, explique l’achat ainsi:

«”Cruises” apparaît systématiquement en premier sur Google, “cruise” suivant juste derrière», explique-t-il.

«Nous voulions nous assurer les positions en tête du classement de façon à ce que les internautes qui cherchent la croisière de leurs rêves nous voient les premiers.»

L’achat constitue un record pour la Grande-Bretagne, mais on est loin de certaines sommes énormes déboursées pour des adresses «.com», bien plus populaires.

Le nom de domaine sex.com a été acheté pour la somme de 12 millions $ en 2005. L’adresse porn.com a trouvé propriétaire l’année dernière pour 9,5 millions $.

Source canoe.com

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 16 janvier 2008, pourrait avoir marqué un tournant majeur dans l’utilisation des noms de domaine en .fr.

En l’espèce, la société Sunshine avait assigné un particulier, titulaire du nom de domaine ‘ sunshine.fr ‘. Sa demande visait à revendiquer la propriété du nom de domaine litigieux, déposé le 7 avril 2005.

A l’appui de sa demande, la société invoquait une disposition du décret du 6 février 2007. Celle-ci prévoit en effet qu’un nom ‘ identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle ‘ ne peut être choisi comme nom de domaine si le demandeur ne peut ‘ justifier d’un intérêt légitime ‘.

Etant donné la date de promulgation du décret, la défense avait logiquement objecté qu’il était inapplicable à un nom de domaine déposé antérieurement.

Les juges du fond ont cependant donné raison à la société et ont fait application de ce décret ‘ relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine ‘ Cette solution impliquerait donc que celui-ci est rétroactif.

L’application de ce décret à des situations antérieures à sa promulgation pourrait bouleverser le paysage des noms de domaine en .fr.

En effet, ce texte précise les règles d’attribution des noms de domaine. Or, celles-ci restreignent le choix des noms de domaine pouvant faire l’objet d’un dépôt. En effet, un des objectifs du décret est de protéger différentes personnes. Dans cette optique, certains noms de domaine ne pourront plus être déposés, si ce n’est par les personnes faisant l’objet de la protection. Il s’agit notamment de l’Etat, des élus dans l’exercice de leur mandat ou encore des titulaires de marques.

Or, la solution de la Cour d’appel semble élargir le champ d’application de ces règles restrictives pour y inclure l’utilisation de noms de domaine déjà attribués. Par conséquent, il semble que certains noms de domaine, qui sont actuellement utilisés, pourront faire l’objet d’une demande de réattribution par les personnes protégées.

Mais pour pouvoir réellement apprécier l’impact qu’une telle décision peut avoir sur les noms de domaine, qu’ils ait déjà ou non été déposé, il convient de s’interroger sur la manière dont les juges vont interpréter ces dispositions. En effet, ce décret, dans son application, fait référence à certaines notions. Une interprétation large de celles-ci par les juges conduira donc nécessairement à englober ou non un nombre important de noms de domaines devant faire l’objet d’une réattribution.

Ainsi, le décret dispose notamment que ‘ le nom d’un titulaire d’un mandat électoral, associé à des mots faisant référence à ses fonctions électives, peut uniquement être enregistré par cet élu ‘. Dans cette hypothèse, la question qui se pose est de savoir comment la notion de ‘ mots faisant référence aux fonctions électives ‘ va être interprétée.

Les juges peuvent appliquer cette disposition de manière littérale, limitant ainsi le nombre de site devant faire l’objet d’une réattribution. Au contraire, les juges pourraient aussi élargir cette notion de ‘ mots faisant référence aux fonctions électives ‘ et affecter, de ce fait, la situation d’un plus grand nombre de noms de domaine.

Ainsi, pour Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, il ne sera plus possible de déposer un nom de domaine comme ‘ Ne-votez-pas-pour-Bertrand-Delanoe.fr ‘. A cet égard, les nouvelles règles instituées par le décret lui paraissent limiter ‘ l’expression et la critique ‘.

Par ailleurs, s’agissant de la protection accordée aux titulaires de marque, on peut également s’interroger sur la notion ‘ d’intérêt légitime à faire valoir ‘. Ici encore, son interprétation induira le nombre de noms de domaine affectés par ces règles restrictives.

L’interprétation de cette notion revêt une importance particulière étant donné qu’elle pourrait conduire les juges à revenir sur la solution posée par la même Cour d’appel de Paris dans l’affaire ‘ jeboycottedanone ‘. En effet, dans cette affaire, les juges avaient considéré que l’utilisation de la marque, faîtes par un tiers, dans un nom de domaine, se justifiait par l’exercice du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression.

Il reste que cette lecture du décret faîte par la Cour d’appel peut toujours être remise en cause par la Cour de cassation.

Source LegalBizNext

- 244 millions d’internautes en Chine en 2008

Actuellement au nombre 182 millions, les internautes chinois pourront dès cette année 2008 dépasser les 200 millions (244 millions selon estimation) voire détrôner le leader les US. La marge de progression reste toutefois immense, car le taux de pénétration est seulement de 13.8%.

- Les chinois ont dépensé 398,8 milliards de yuan en 2007. Et ce chiffre devrait atteindre les 581,5 milliards de yuan en 2008. 10% de dépenses dans les foyers chinois sont consacrés à Internet.

- Les chinois passent en moyenne 716 minutes par mois sur la toile, soit près de 12h. 40.3% des internautes chinois se connectent à partir d’un ordinateur qu’il partage parfois avec d’autres personnes, 34.2% à partir d’un ordinateur strictement personnel et 25.5% d’un ordinateur commun.

- 56% d’internautes chinois sont hommes, 44% des femmes. 33% d’internautes chinois sont mariés. Les étudiants sont les plus nombreux à surfer en ligne (19.3%), suivis des professionnels de IT (7.4%) puis des enseignants et chercheurs(7.2%).

- Parmi les usagers d’Internet, 38.8% font de la consultation des news et informations le service le plus fréquemment utilisés. 11% pour les emails, 9.2% pour les blogs, 7.5% pour la messagerie instantanée (QQ, MSN etc.) et lâ même proportion pour les jeux en ligne.

Source 168.fr

Le .fr a connu un très fort développement ces dernières années. Ainsi, la barre de 100 000 noms a été atteinte en octobre 2002, 500 000 en juillet 2006 et un million en janvier 2008, après une croissance de 40% en 2007.

Ce succès est notamment dû à l’assouplissement des conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr, jusqu’à leur ouverture aux particuliers en juin 2006.

1 million de .fr !

Mademoiselle Lucile Reynard est l’heureuse titulaire, du millionième .fr, “blogartdeco.fr” déposé via le bureau d’enregistrement OVH.
Elle a indiqué à l’AFNIC avoir enregistré ce nom de domaine dans le cadre d’un projet de blog destiné à mettre en valeur les créateurs “Art Déco”. Elle s’intéresse depuis longtemps à l’art, au design, à la décoration d’intérieur et souhaite promouvoir ces créateurs et leurs démarches notamment au travers de podcasts vidéos. Des premiers contacts ont déjà été pris avec ces personnes souvent peu médiatisées, mais qui méritent d’être connues et reconnues. Son choix s’est porté sur un nom de domaine en .fr parce que les créateurs présentés seront français en majorité.
Rendez-vous d’ici peu sur “blogartdeco.fr” !

L’accès des particuliers au .fr n’est pas le seul facteur expliquant la dynamique très forte que connaît le .fr.
Il faut citer des tarifs très compétitifs et des procédures automatisées permettant un enregistrement et une activation rapides des noms de domaine. Sans oublier la relation privilégiée qu’ont les internautes français avec le .fr, associant celui-ci à la francophonie, à l’appartenance à la communauté française de l’internet et à la proximité.
Le .fr reste également plus que jamais l’extension la plus intuitive pour trouver le site internet d’une entreprise française.

Source AFNIC

Il existe des noms de domaine qui, malgré leur simplicité, peuvent rapporter gros. En l’occurrence, il s’agit du nom de domaine porn.fr, qui a été vendu pour la coquette somme de 30 000 euros.

Cela en fait la plus grande somme payée pour la cession d’un nom de domaine en .fr à ce jour.

La plus grosse transaction en .fr

C’est donc sur la plateforme Sedo d’achat-vente de noms de domaine que le nom porn.fr a été vendu pour la somme de 30 000 euros. ‘ Le secteur adulte est souvent précurseur dans le développement d’Internet, et les noms de domaine ne font pas exception. On peut s’attendre à ce que les ventes de noms de domaine en .fr à 5 chiffres se multiplient dans les mois à venir ‘, explique Sedo.

En comparaison, la vente du nom de domaine porn.com s’est élevée à 9,5 millions de dollars…

Source Infos-du-Net

La vente de noms de domaine atteint, vous ne le savez peut-être pas, des sommes impressionnantes. Le nom de domaine Porn.com a été acheté pour près de 10 millions de $. Il faut savoir que l’achat d’un domaine en .com ne coûte qu’une dizaine d’euros par an. Mais certains mots sont tellement recherchés que la concurrence est énorme. comme les prix ! Voici le top 100 des meilleures ventes de noms de domaine en 2007.

1. Porn.com - $9,500,000
2. Computer.com - $2,100,000
3. Seniors.com - $1,800,000
4. Tandberg.com - $1,500,000
5. Scores.com - $1,180,000
6. Vista.com - $1,250,000
7. Chinese.com - €810,001 = $1,120,008
8. Guy.com - $1,000,000
9. Topix.com - $1,000,000
10. Poker.de - €695,000 = $957,937

Tout le classement dans la suite.

11. Investment.com - $900,000
12. Melbourne.com - $700,000
13. Dollars.com - $650,000
14. Job.at - €408,000 = $590,949
15. Cardiology.com - $550,000
16. Shemale.com - $520,000
17. Rebate.com - $500,000
18. Rebates.com - $500,000
19. Invention.com - $500,000
20. AZ.com - $500,000
21. Li.com - $500,000
22. Greenhouse.com - $500,000
23. SportingGoods.com - $450,000
24. Bald.com - $400,000
25. Iran.com - $400,000
26. CarSales.com - $400,000
27. Cowboys.com - $370,000
28. Gibraltar.com - $360,000
29. Greeting.com - $350,000
30. Supplies.com - $323,530
31. Recycle.co.uk - £150,000 = $309,901
32. Resume.com - $300,000
33. Text.com - $300,000
34. Realestate.net - $300,000
35. BDSM.com - $295,000
36. Xmas.com - $294,200
37. UI.com - $275,000
38. Table.com - $260,000
39. Locals.com - $250,000
40. Buckhead.com - $250,000
41. Mobile.co.uk - £120,000 = $247,921
42. Yearbook.com - $237,500
43. ET.com - $225,000
44. Spices.com - $220,000
45. Televisions.com - $215,000
46. Crosswordpuzzles.com - $210,000
47. Masculin.com - €150,000 = $201,792
48. Perth.com - $200,000
49. DIY.net - $200,000
50. Settlement.com - $200,000
51. CriminalLawyers.com - $195,000
52. FreeHoroscope.com - $185,259
53. Fly.co.uk - £87,500 = $181,042
54. Chinese.net - $180,000
55. Ringtones.net - $175,000
56. Clock.com - $175,000
57. CampGrounds.com - $175,000
58. Walkers.com - $175,000
59. BoiseIdaho.com - $175,000
60. DreamLife.com - $171,750
61. Promotion.com - $170,000
62. Event.com - $165,000
63. Psychologists.com - $160,000
64. Connected.co.uk - £80,000 = $157,931
65. Via.com - $157,500
66. Poker.mobi - $150,000
67. Guy.com - $150,000
68. MegaYachts.com - $150,000
69. Pottery.com - $150,000
70. OL.com - $150,000
71. InterracialSex.com - $150,000
72. Ringtones.mobi - $145,000
73. Charters.com - $140,000
74. Lips.com - $135,000
75. Zimbabwe.com - $130,000
76. CaribbeanVacations.com - $130,000
77. Sportsbook.mobi - $129,800
78. UB.com - $129,420
79. One.es - €87,000 = $128,947
80. HalfPriceTickets.com - $125,000
81. Supernatural.com - $125,000
82. Exito.com - $121,560
83. HotProperty.com - $120,000
84. PX.com - $120,000
85. Travel.info - $116,000
86. Note.com - $115,000
87. Refresh.com - $115,000
88. Forest.com - €81,000 = $110,721
89. News.mobi - $110,000
90. Cab.com - $110,000
91. Femmes.com - $110,000
92. OTV.com - $110,000
93. UltimateGuitar.com - $101,676
94. Hosting.mobi - $101,000
95. WifeLover.com - $100,930
96. Gents.com - $100,444
97. Brisbane.com - $100,000
98. Passover.com - $100,000
99. Debit.com - $100,000
100. Bulk.com - $100,000

La Bourse des mots ou Apparition d’un second marché des noms de domaineLa Bourse des mots

Une pratique apparue dans le sillage du nouveau marché des noms de domaine est la revente de noms à titre spéculatif. Alors que les pratiques liées aux ouvertures de nouveaux TLDs sont, par définition, ponctuelles, le transfert de noms de domaine de 2e niveau est en effet désormais une activité se pratiquant sur une base quotidienne. Chaque jour, des noms de domaine changent de mains soit par le biais de ventes de gré à gré soit à l’occasion de ventes aux enchères.
Le plus souvent, une personne cherche à racheter un nom de domaine de 2e niveau à son titulaire car :
- le nom est désirable en soi. Il reprend par exemple un terme du langage courant ayant un fort pouvoir évocateur ;
- le nom a sans doute été enregistré de mauvaise foi et la personne souhaitant l’acquérir a un intérêt légitime à sa possession mais la preuve de la mauvaise foi du titulaire actuel est difficile à établir ;
- le nom a été enregistré de mauvaise foi mais, pour des raisons financières ou d’image, il est préférable pour l’acheteur potentiel qui a un intérêt légitime à sa possession d’en envisager le rachat au terme d’une transaction avec le titulaire actuel plutôt que de s’engager dans la voie judiciaire.

Le transfert de propriété dans le cadre d’une vente de gré à gré ne se fait pas à ‘ prix coûtant ‘ mais intervient habituellement pour quelques centaines, voire quelques milliers d’euros. Dans de rares cas, les prix atteignent quelques dizaines de milliers d’euros, voire plus. A cela s’ajoutent éventuellement les frais liés à l’intervention d’un intermédiaire spécialisé.

Un des principaux obstacles à la fluidité des échanges est en effet la confiance. Sauf à connaître au préalable le vendeur, l’acheteur ne peut être certain que celui-ci va respecter sa part du contrat après avoir perçu le prix. Il est possible d’étaler le paiement dans le temps, en ne prévoyant un paiement complet qu’après transfert effectif du nom à l’acheteur mais, même dans ce cas, un risque subsiste, si ce n’est pour l’acheteur du moins pour le vendeur. Il s’agit d’un problème classique de confiance qui peut notamment être résolu en introduisant une troisième personne dans la relation acheteur/vendeur : le séquestre.

Pour s’assurer que le prix soit bien payé et la propriété de l’objet transférée, l’intégralité du prix est déposée dans les mains d’un tiers. Une fois le transfert réalisé à la satisfaction de l’acheteur, ce tiers a pour mission de libérer les fonds dans les mains du vendeur. C’est ce qu’on appelle un service de séquestre. Dans des relations commerciales, ce sont souvent des banques qui assurent ce service. Aujourd’hui cependant, un service de séquestre spécialement adapté à la vente de gré à gré de noms de domaine s’est développé autour d’intermédiaires intervenant uniquement sur l’internet. Le site escrow.com [1] est un de ces intermédiaires spécialisés. Il propose un service de séquestre ‘ basique ‘.

La personne qui souhaite initier une ‘ transaction ‘, c’est-à-dire transférer la titularité d’un nom de domaine, va remplir un formulaire sur le site d’escrow.com, en fait un contrat de séquestre. Elle y précise :
- l’adresse électronique de l’autre partie intervenant dans l’opération ;
- la qualité de la personne initiant la transaction (acheteur ou vendeur) ;
- la personne qui payera les frais de séquestre ;
- le nom de domaine objet de l’opération ;
- la ‘ durée d’inspection ‘ à réception du nom de domaine par l’acheteur ;
- le prix.
Le formulaire rempli et validé, un message électronique est envoyé de façon automatique à l’autre partie à l’adresse électronique fournie dans le formulaire. L’autre partie doit confirmer sa participation à l’opération. Ceci fait, un message est envoyé à l’acheteur lui demandant de consigner le prix auprès du service de séquestre. Eventuellement, si le vendeur supporte tout ou partie des frais de séquestre, un message lui est aussi envoyé, lui demandant de s’acquitter des frais de séquestre. Une fois le prix consigné et les frais payés, un nouveau message est envoyé au vendeur lui demandant de procéder au transfert du nom à l’acheteur. Vendeur et acheteur doivent ensuite confirmer la bonne conclusion de l’opération avant qu’escrow.com ne remette les fonds séquestrés au vendeur et ne clôture la transaction.
Dans son essence, le schéma est on ne peut plus classique.

Certains agents ne se contentent cependant pas d’offrir un service de séquestre ‘ nu ‘ aux internautes et développent des services périphériques. Ils assistent par exemple les parties dans les différentes étapes du transfert administratif voire technique du nom de domaine. Il y a souvent de nombreux documents à remplir, de nombreux critères à respecter si le nom objet de la transaction est un nom géographique, de nombreuses pièces à produire.

Sedo, une société d’origine allemande, est un des acteurs proposant un service ‘ évolué ‘ [2]. Si Sedo est connu aujourd’hui, ce n’est cependant pas pour son service de séquestre mais pour sa plateforme de mise aux enchères de noms de domaine.
Cette société propose en effet sur son site web une liste de noms mis en vente par leurs propriétaires. Chaque nom est accompagné d’un descriptif permettant d’apprécier son potentiel. Le 29 septembre 2007 vers 23h00, le chaland apprenait ainsi que l’offre pour le nom de domaine beaujolais-nouveau.com, mis en vente par son titulaire, avait été consultée 56 fois sur les 32 derniers jours, que le PageRank et le Alexa Rank du nom (des mesures de popularité) étaient nuls et qu’aucun lien Google ou Yahoo ne pointait vers lui. Il restait encore 4 jours et 19 heures avant la fin de l’enchère et une offre de 950 euros avait déjà été faite, permettant d’atteindre le prix de réserve. Des informations similaires étaient offertes pour plus de sept cents autres noms de domaine mis aux enchères au même instant sur la plateforme de Sedo.

Sedo annonce plus de 1 500 opérations réalisées par mois, ventes de gré à gré et enchères confondues, et plus de 3 000 000 d’euros de volume mensuel de transactions. [3] La société prélève bien entendu une commission sur chaque opération. A côté du marché primaire de l’enregistrement de noms de domaine, un second marché de la revente a donc fleuri [4].

Mais si l’activité est lucrative elle n’est pas sans sa part d’ombre : une partie des noms mis en vente sur le second marché est ‘ propre ‘, une autre se situe au mieux dans une zone grise. Dans la masse des noms mis aux enchères, certains violent en effet les droits de tiers et Sedo - et les autres services d’enchères - ont tendance à adopter une attitude passive face à ce phénomène, même lorsque la violation est flagrante. Cette attitude a dernièrement conduit la Cour d’appel de Paris à condamner lourdement Sedo pour avoir laissé s’organiser sur son site la vente aux enchères de noms reprenant la marque notoire ‘ méridien ‘, enregistrée par la société des Hôtels Méridiens. La Cour a jugé que ‘ nonobstant les conditions générales de services dont elle entend se prévaloir, les principes de loyauté et de libre concurrence, attachés à l’exercice de toutes activités commerciales, imposent à une entreprise intervenant sur le marché de s’assurer que son activité ne génère pas d’actes illicites au préjudice de tout autre opérateur économique. [5] ‘ On peut cependant douter que la condamnation de Sedo a plus de 80 000 euros de dommages et intérêts et 20 000 euros de frais d’avocat freine le développement du second marché ou modifie fondamentalement la pratique de ses acteurs. Les titulaires de droits sont en effet peu nombreux à saisir les juridictions nationales pour faire sanctionner les violations de leurs droits.

Notes

[1] https://www.escrow.com. Escrow en anglais se traduit par ‘ séquestre ‘ en français.
[2] http://www.sedo.fr
[3] http://www.sedo.fr/about/index.php3
?tracked=&partnerid=&language=fr
[4] Sedo n’est qu’un des acteurs de ce marché. Go Daddy propose par exemple un service, The Domain Name Aftermarket, qui listerait plus d’1,5 millions de noms mis aux enchères.
[5] Cour d’appel de Paris,
Hôtels Méridien c. Sedo, Stéphane H, 7 mars 2007, http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3
?id_article=1880.

(à suivre)

Charles Simon

Ce texte est le 6e épisode sur 9 du cycle ‘ Monétisation de l’immatériel : Les noms de domaines ‘

Source CawAilleurs, le Cawa d’AdmiNet City

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