Vous avez acheté un jour une adresse Internet ou, plus précisément, un nom de domaine pour votre entreprise, votre association ou à titre personnel. Et voilà que vous recevez, quelques mois avant l’échéance, un courrier officiel avec en-tête “Domain Registry of America” vous invitant à renouveler votre nom de domaine avant qu’il n’expire. Une technique douteuse baptisée “slamming”.

Pseudo-officiel

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une escroquerie puisque l’argent versé vous permettra effectivement de renouveler votre nom de domaine. Mais, en utilisant les couleurs du drapeau américain ou canadien, en recourant à une appellation (Domain Registry of America, Domain Registry of Canada, Domain Registry of Europe) et une phraséologie de type officiel, ces sociétés abusent le consommateur qui croit devoir répondre positivement à ce “Domain Name Expiration Notice” (avis d’expiration de nom de domaine).

Il s’agit pourtant purement et simplement (c’est indiqué dans les conditions générales, en tout petit) d’un transfert de nom de domaine. En réalité, il vous sera sans doute plus simple et certainement beaucoup moins coûteux de renouveler votre nom de domaine auprès de son “domain registrar” (”registraire” comme disent les Québécois).

Déloyal

Cette pratique douteuse du slamming est extrêmement facile à mettre en oeuvre. En effet, chacun peut connaître les titulaires d’un nom de domaine en utilisant la base de données WHOIS. Facile alors d’envoyer un bel imprimé sous enveloppe Registration Services Incorporated (même si l’envoi du courrier via les Philippines peut intriguer le destinataire). Résultat : ces sociétés captent ainsi la clientèle de sociétés en place qui offrent pourtant un meilleur service pour un moindre coût.

Cette pratique déloyale inquiète les sociétés sérieuses victimes d’un véritable détournement de clientèle. Domain Registry of America a pourtant déjà été condamné aux USA suite à une plainte de Register.com et Internet Registry of Canada – une autre société de ce type – a été amenée à verser une amende de 40.000 dollars canadiens (environ 25.000 euros) après une enquête menée par le Bureau de la concurrence canadien.

auteur : Philippe Allard
source Vivat.be

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Le nom de domaine est la clé d’entrée sur l’internet, la partie principale d’une adresse internet

Exemple : “artisanat.fr�

Un nom de domaine est constitué d’une suite de caractères alphanumériques (avec usage possible du caractère “-â€?) et d’une extension “.frâ€?, “.comâ€? … “Artisanat.frâ€? est un nom de domaine où l’on retrouve bien le mot (“artisanatâ€?), le point et l’extension (“frâ€? ).

Il existe un peu plus de 250 extensions aujourd’hui dans le monde, certaines étant génériques, comme le .com ou le .net, et d’autres géographiques, comme le .fr (France), le .de (Allemagne), le .jp (Japon…). Les extensions géographiques sont toujours en 2 lettres et se rapportent à des territoires précis, contrairement aux extensions génériques qui peuvent désigner une catégorie d’utilisateurs - .org pour les sites à but non lucratif, .museum pour les musées - ou des contenus associés à des usages - .mobi pour les sites web optimisés “mobilesâ€?.

Chaque extension est gérée par un registre, en charge de la définition des règles d’attribution, de la maintenance de la “base whoisâ€? (titulaires, contacts, données administratives pour chaque nom) et de la gestion technique de l’extension.

A quoi ça sert ?

Un nom de domaine est aussi utile pour mettre un site internet en ligne (http://www.artisanat.fr) que pour échanger des courriels sur internet (contact@artisanat.fr).

En disposant de votre propre nom de domaine, vous pouvez rendre votre site plus visible et personnaliser vos adresses de courrier électronique en utilisant le nom de votre entreprise.

Ce nom de domaine est pérenne : vous pourrez le conserver aussi longtemps que vous le renouvellerez. Il est aussi indépendant de votre prestataire internet, ce qui vous permettra de changer de prestataire sans avoir à reconstruire une identité en ligne.

En effet, si votre adresse internet est “http://www.votreprestataire.fr/votresiteâ€?, vous la perdrez en changeant de prestataire. Ceci aura pour conséquence potentielle de vous faire perdre les contacts qui connaissaient votre précédente adresse. Le même raisonnement s’applique pour les adresses de courrier électronique.

Disposer d’un nom de domaine bien à vous, support de vos adresses de courrier électronique, vous apporte un autre avantage : celui de faire connaître l’adresse de votre site internet à tous les destinataires de vos messages électroniques ! Une publicité efficace et qui ne coûte rien !

Artisans, vous souhaitez vous faire connaître et communiquer sur vos produits et services par l’intermédiaire d’un site internet ? Les chambres de métiers et de l’artisanat, en partenariat avec l’Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC), vous accompagnant dans cette démarche en apportant des réponses aux questions à se poser sur le choix et l’enregistrement d’un nom de domaine.

Quelles questions se poser avant de déposer une demande ?

Avant d’enregistrer un nom de domaine, il convient de se poser quelques questions simples :
- quel nom de domaine déposer ? Il faut de préférence enregistrer des noms de domaine correspondant aux vocables autour desquels communique l’entreprise : nom commercial, marques, enseignes, produits…
- quelles variantes enregistrer autour du nom de domaine ? Pensez à protéger les variantes les plus évidentes, comme l’ajout ou le retrait du trait d’union entre deux termes, le pluriel ou le singulier, le masculin ou le féminin, les variantes phonétiques ou orthographiques qui pourraient être intuitives pour certains visiteurs potentiels
- quelles extensions couvrir ? Il est recommandé de déposer par défaut en .fr et .com, voire de rechercher une autre appellation si l’un des deux noms et/ou une variante évidente sont déjà pris par un tiers. Ensuite, il peut être intéressant de déposer des noms dans certains pays où vous souhaitez exporter, ou dans certaines extensions génériques intéressantes pour votre activité (.mobi, .info…)

A qui s’adresser pour déposer un nom de domaine ?

Pour déposer un nom de domaine, il faut passer par un prestataire spécialisé appelé “bureau d’enregistrementâ€?. [1]

Il existe de nombreux bureaux d’enregistrement proposant des gammes de services très variées. Les services de base consistent à enregistrer votre nom de domaine et à vous permettre de le pointer vers votre site internet, ainsi que de créer un certain nombre d’adresses de courrier électronique. A ces services peuvent s’ajouter des prestations d’hébergement de sites web, de conseil juridique etc. Outre une requête dans un moteur de recherche sur l’expression “bureau d’enregistrement de noms de domaineâ€?, vous pouvez consulter l’annuaire présenté sur le site de l’AFNIC à l’adresse suivante : http://www.afnic.fr/obtenir/prestataires Il est possible de changer de bureau d’enregistrement. Cette opération s’appelle le “transfert de nom de domaineâ€? et nécessite certaines précautions si le nom est pointé vers un site internet, afin de ne pas risquer une interruption de service. Consultez votre futur prestataire pour savoir quelle est la meilleure procédure à suivre.

Quelles précautions prendre au moment du dépôt ?

- vérifier si le nom de domaine ne correspond pas à une marque déjà déposée par un tiers. Une vérification s’impose afin de ne pas risquer de porter préjudice à cet éventuel ayant droits (le site web http://www.icimarques.fr permet ce genre de vérifications)
- définir précisément qui sera propriétaire du nom de domaine. Il est recommandé de déposer le nom de domaine au nom de votre entreprise si c’est dans un contexte professionnel que vous l’enregistrez. Il convient de veiller à ce que votre prestataire internet ne s’inscrive pas en propriétaire/titulaire à votre insu. Une vérification peut être effectuée ici pour les noms de domaine en .fr : http://www.afnic.fr/outils/whois
- définir précisément qui sera en contact pour le nom de domaine. Il est préférable que le prestataire internet ne soit que le contact technique, tandis que le client s’inscrit en contact administratif. Utilisez une adresse de courrier électronique la plus pérenne possible, ce contact est absolument crucial pour la gestion ultérieure du nom de domaine concerné

Quelles précautions prendre après le dépôt ?

Une fois le nom de domaine déposé, vous devrez prendre quelques précautions simples pour vous prémunir contre d’éventuels dysfonctionnements :
- surveiller les dates de renouvellement et ne pas attendre l’échéance pour renouveler les noms que vous souhaitez conserver ;
- vous assurer que l’adresse de courrier électronique enregistrée pour le contact administratif fonctionne bien et que vous la relevez régulièrement ;
- vérifier de temps à autre que le nom “pointeâ€? bien vers le bon site internet.

Quand renouveler vos noms de domaine ?

Les noms de domaine doivent être renouvelés périodiquement, tout comme les marques. Cette périodicité est de un an pour les .fr et la plupart des extensions génériques mais peut être étendue à plusieurs années pour les .com et les autres grandes extensions génériques.

Le non renouvellement d’un nom de domaine dans les délais entraîne d’abord sa désactivation (il cesse de fonctionner, donc les visiteurs ne peuvent plus aller sur votre site ni vous écrire).

Quelques semaines plus tard, il est supprimé des bases du registre et retombe dans le domaine public. Dès lors, n”importe qui peut le redéposer.

Une attention toute particulière doit donc être portée aux échéances de renouvellement. Dans l’idéal, et afin de ne courir aucun risque, un nom de domaine doit être renouvelé un ou deux mois avant son échéance.

Comment utiliser au mieux vos noms de domaine ?

Un nom de domaine peut être :
- pointé vers un site et support d’adresses de courrier électronique
- pointé vers un site
- support d’adresses de courrier électronique
- inactif

Dans l’idéal, tous vos noms de domaine doivent être actifs et pointés vers votre site, afin de capter le maximum de trafic spontané. Vous avez aussi intérêt à ne communiquer que sur un seul nom de domaine, lequel pointe vers votre site ET est le support de vos adresses de courrier électronique.

Ceci afin de permettre aux destinataires de tous vos messages de savoir quelle est l’adresse de votre site internet.

Un tiers a déposé un nom de domaine correspondant au nom de ma société ou à mon nom patronymique, sans avoir apparemment de droits légitimes à posséder ce nom. Que puis-je faire ?

Il existe de nombreux cas de litiges autour des noms de domaine. Les marques notoires sont victimes en permanence d’attaques baptisées “cybersquattingâ€?. Mais il peut aussi arriver qu’un tiers de bonne foi dépose un nom de domaine correspondant au nom d’une société ou à une marque sans avoir connaissance de l’existence d’un ayant droits. Avant de vous lancer dans un litige, vous devez établir vos droits et ceux de la partie adverse sur le nom de domaine. Ensuite, selon la force de vos arguments et de ceux de votre adversaire, vous aurez intérêt à rechercher une solution amiable, ou à recourir à la procédure de résolution des litiges mise en place pour l’extension du nom de domaine litigieux. Il vous sera toujours possible, en ultime recours, de faire appel aux tribunaux.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le Guide de l’Ayant droit publié par l’AFNIC et accessible à l’adresse suivante :

http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/guide-ayantdroit

10 Que dois-je retenir de tout ceci ?

Les noms de domaine sont incontournables pour assurer la présence d’une entreprise sur internet.

Ceci à plusieurs titres :
- í±º ils lui permettent d’accroître la visibilité de son site, donc le nombre de visiteurs sur ce site, et par voie de conséquence le nombre de contacts commerciaux potentiels
- ils servent à personnaliser les adresses de messagerie électronique et à promouvoir d’autant le site web de l’entreprise
- il est nécessaire de prendre un certain nombre de précautions simples pour se prémunir contre d’éventuels dysfonctionnements í¯€- et pour conclure, un nom de domaine est un réel actif de l’entreprise, sur lequel celle-ci peut capitaliser pour créer de la valeur.

Source : AFNIC

Les domaines auchanbox.fr et auchanbox.com ont été réservés par ce qu’on pourrait qualifier de Cybersquatteur, à la même date, le 2 janvier 2007, auprès de Schlund + Partner (1 & 1).

Auchan s’est rendu compte de la supercherie le 13 mars 2007 (pour le .com), certainement en quête d’un domaine ou d’une marque pour son offre ADSL.

“Ainsi, après avoir constaté l’existence du nom de domaine , le Requérant (lui-même ou par l’intermédiaire de son mandataire) a adressé le 13 mars 2007 un courrier au Défendeur, afin de lui en demander le transfert amiable.”

Auchan demande le transfert à l’amiable pour le .com par courrier le 13 mars, à laquelle le propriétaire répond le 16 avril 2007 :“Le nom de domaine n’a selon nous rien à voir avec le groupe Auchan. Si cependant vous souhaitez nous faire une proposition de rachat, nous sommes à votre dispositionâ€?.

Ce dernier pensait donc probablement en tirer un profit substantiel.

Le 23 mai, le groupe Auchan se rend compte que la même société a également réservé le .fr.

“Le 23 mai 2007, et après avoir pris connaissance de l’existence du nom de domaine également réservé par le Défendeur, le Requérant a à nouveau pris contact avec ce dernier afin de demander le transfert des deux noms de domaine litigieux. Le Requérant n’a effectué aucune proposition de rachat. Le Défendeur n’a apparemment pas répondu à cette seconde mise en demeure.”

Le 15 juin 2007, Auchan dépose une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce dernier a adressé une requête auprès du registrar (1 & 1). La notification est adressée au défendeur. Ce dernier avait délai pour faire parvenir une réponse fixée au 5 août 2007. Le défendeur n’a fait parvenir aucune réponse. En date du 7 août 2007, le Centre notifiait le défaut du défendeur. Par la suite, la Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine au profit d’Auchan.
Concernant le .fr, Auchan a déposé une demande auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le 15 juin 2007 par courrier électronique et le 21 juin 2007, par courrier postal. A cette même date, l’OMPI a adressé à l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC : qui gère les domaines en .fr) une demande aux fins de vérification des éléments du litige et de gel des opérations. Une procédure administrative, a été adressée au Défendeur le 28 juin 2007. Celui-ci n’a également pas répondu, et la notification a alors été faite le 19 juillet 2007. De la même façon, la Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine au profit d’Auchan.

Auchan obtient gain de cause pour les deux domaines, qui sont aujourd’hui propriété de :

GROUPE AUCHAN
40, avenue de Flandres
59964 Croix Cedex

Le domaine auchanbox.fr pointe actuellement sur le domaine principal d’Auchan.

Au vu de cette affaire, nous nous sommes intéressés aux petits camarades du géant de la grande distribution, Carrefour et Leclerc, dont on dit qu’ils pourraient également vouloir se lancer sur le marché de l’ADSL. Et bien des domaines carrefourbox.com et leclercbox.com ont été déposés de la même façon… Et par des cybersquatteurs. Etant donné que l’affaire Auchan devrait faire jurisprudence, nos lascars risquent fort d’être désappointés le jour où ces deux groupes vont s’apercevoir de la supercherie…

Notons que leclercbox.fr est à vendre 10.000 livres sterling, de même pour le .com.

source EchosduNet

Depuis mars 2007, le site web Wikileaks diffuse sur le web des informations confidentielles sur des entreprises ou des gouverments. Le site, qui garantit un anonymat complet à ses sources via un système de cryptographie à plusieurs niveaux, a ainsi mis en ligne, entre autres, des documents de la Northern Bank (une banque britannique en faillite), a révélé en août dernier des pratiques de corruption massive au Kenya et a diffusé en novembre 2007 le Guide des Procédures du camp Delta de Guantánamo, où l’armée américaine explique comment contourner la Convention de Genève… Mais après la diffusion d’informations secrètes (et à l’authenticité pourtant douteuse) sur la banque suisse Julius Baer, Wikileaks subit une forme de censure : son nom de domaine, principale porte d’accès au site, a été tout simplement supprimé.

Le 13 janvier, Wikileaks publie une série de documents expliquant comment (et dans quels paradis fiscaux) la banque suisse investirait les fonds de ses riches clients. Malgré les doutes exprimés par Wikileaks sur la véracité des affirmations contenues dans les documents, les avocats de la banque Julius Baer menacent le site deux jours plus tard, exigeant le retrait total des documents. Une série de courriers «d’avertissement» suivront, avant que la banque ne porte plainte contre le site et contre Dynadot, le registrar (une entreprise chargée de faire correspondre un nom de domaine avec la machine qui héberge en réalité le site) de l’adresse wikileaks.org.

Le 14 février, le juge fédéral Jeffrey White ordonne la destruction du nom de domaine wikileaks.org, qui permet d’accéder à Wikileaks, afin de rendre le site inaccessible. Car dans le mois qui s’est écoulé entre la plainte et le jugement, la banque Julius Baer a négocié un arrangement avec Dynadot. Si le registrar acceptait de détruire le domaine, la banque convenait de lever sa plainte. Wikileaks était en revanche exclu de l’arrangement, afin que la plainte ne concerne désormais plus que le site.

Depuis deux semaines, l’accès à Wikileaks se fait donc en passant par des adresses alternatives, comme wikileaks.be. Blogs et médias anglophones se sont emparés de l’affaire, et le New York Times s’est même fendu d’un éditorial accusant la décision du juge d’avoir «violé la liberté d’expression». Craignant le pire, la banque a diffusé un communiqué de presse, expliquant «n’avoir jamais voulu la fermeture du site». «Des mensonges», selon Wikileaks, dont la réponse précise et argumentée est renforcée par la diffusion de sa correspondance avec les avocats de la banque. L’agitation semble avoir fait réfléchir le juge Jeffrey White, qui tient une nouvelle audience aujourd’hui : dans un document adressé aux avocats des deux parties, ils se demande si la destruction du domaine wikileaks.org n’était pas une mesure excessive. Si un retour sur cette décision reste possible, le procès est de toute façon déjà un échec pour la banque : l’affaire a, comme souvent, démultiplié la propagation des documents et des informations, qui auraient pu passer complètement inaperçus dans des circonstances normales. D’autant que, contrairement aux exigences de la banque, Wikileaks n’a absolument pas supprimé les documents concernant la Julius Baer Bank.

Source ecrans.fr

A civil suit filed in Florida by Dell and its Alienware subsidiary is giving insight into the enormous sums of money that can be made by creating Web pages full of advertising links reports IDG News Service.

The report notes that inâ€? October, Dell sued a group of domain registrars, alleging the companies bought more than 1,100 domain names with trademark-infringing characteristics, such as ‘dellbatterrogram.com’ in order to put advertising links on the pages.â€?

The defendants are listed as Belgiumdomains, Capitoldomains, Domaindoorman, Netrian Ventures, iHoldings.com, Juan Pablo Vazquez, and 10 unnamed defendants and each one denies the allegations against them. “Dell contends the businesses, most of which are registered outside the United States, are shell companies engaged in collusion.�

Each of the websites in question was monetised and has advertising provided by Google Adsense and Google was ordered to hold the first $1 million collected in a special account “on behalf of the defendants each month. The second $1 million that accrues in the account every month will be given to the defendants. If more than $2 million accrues in one month, the money is split between the defendants and the Google account.�

Source DomainNews

Ceux qui ont déjà cherché à acheter un nom de domaine pour leur site le savent bien : dur-dur de trouver le nom de son choix pour son site, tant tous les noms semblent avoir déjà été pris. Même si, sur certains, on ne trouve souvent qu’une page pleine de publicités et vide de contenu. Certaines entreprises, que l’on pourrait assimiler à des spammeurs, font ainsi commerce des noms de domaines non utilisés. Et pour en tirer le maximum de profits, ils utilisent même une faille du système actuel leur permettant d’utiliser les noms de domaine… gratuitement. En effet, l’acheteur d’un nom de domaine dispose d’une période de rétractation de cinq jours, au terme de laquelle il sera intégralement remboursé s’il renonce à son domaine. On appelle cela le ‘ domain tasting ‘, l’essai de nom de domaine. Rien n’empêche l’acheteur de mettre de la publicité sur son domaine durant les cinq jours (ce qui permettra de savoir si, d’un point de vue purement financier, le domaine vaut la peine d’être conservé), ni de le ‘ racheter ‘ pour cinq jours après l’avoir rendu (c’est le ‘ domain kiting ‘).

Le domain tasting atteint aujourd’hui des proportions considérables. Selon les statistiques de l’ICANN, l’organisation qui contrôle la gestion des noms de domaine sur Internet, il y aurait des demandes de remboursement pour environ 95,5% des noms de domaine enregistrés. Une proportion qui monterait jusqu’à 99,5% chez certains ‘ registrars ‘, les entreprises qui permettent d’enregistrer un nom de domaine. Concrètement, en février 2007, Bob Parsons, le PDG du registrar GoDaddy.com, indiquait que sur 55,1 millions de noms enregistrés, 51,5 millions n’étaient pas conservés.

La pratique pourrait toutefois cesser, ou du moins être fortement ralentie, dans les mois à venir. L’ICANN a décidé la semaine dernière de compliquer un peu la vie des domain tasters. La proposition de l’ICANN, qui doit encore être adoptée lors du prochain vote du budget annuel de l’organisation, est simple : la période d’essai de cinq jours est conservée, mais des frais d’enregistrement incompressibles, quoique très faibles (0,25 dollars par domaine) sont ajoutés. Pour les entreprises qui achètent les domaines par millions, la pratique risque de devenir d’un coup beaucoup plus coûteuse. Et donc nettement moins intéressante.

Mais c’est surtout Google qui pourrait achever le domain tasting. Le géant américain a décidé il y a quelques jours d’interdire l’ajout de publicités via sa régie sur les domaines ayant moins de cinq jours d’existence. La mesure devrait être mise en place courant février, et diminuer énormément l’intérêt économique du domain tasting : il sera toujours possible de voir si un domaine peut potentiellement avoir du succès, mais il deviendra impossible de le rentabiliser directement. Du moins en passant par la régie publicitaire de Google, la plus importante sur le net. La décision de Google pourrait d’ailleurs toucher sérieusement le chiffre d’affaires de sa régie. Et les domain tasters tentés par d’autres régies publicitaires risquent d’avoir du mal à trouver : la régie de Yahoo, également l’une des plus importantes, a également fait savoir que les adeptes du domain tasting n’étaient pas les bienvenus.

Auteur : Sébastien Delahaye
Source Ecrans.fr

Entrevue avec Nathalie Dreyfus (www.dreyfus.fr), Conseil en propriété industrielle (*)

En enregistrant le nom de domaine du site d’un particulier, Blogartdeco.fr, l’AFNIC annonçait en fanfare, vendredi 11 janvier 2008, son millionième ‘ .fr ‘. Cette réjouissance est-elle ternie, pour les titulaires de marques, par l’anonymisation des particuliers dans les ‘ whois ‘* ? Pour répondre à cette question, Juriscom.net a choisi d’interroger un expert du secteur, Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

Quelle est l’importance des litiges relatifs à une infraction en droit des marques constatées en matière de noms de domaine en ‘ .fr ‘ ?

Le nombre de plaintes relatives au cybersquattage de noms de domaine en .fr déposées auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a quasiment triplé en 2007 par rapport à 2006. 50 litiges, concernant 62 noms de domaine en .fr, ont ainsi été présentés devant le centre d’arbitrage durant l’année 2007, contre 18 en 2006.

Combien de litiges concernent les particuliers ?

60% de litiges concernent des personnes physiques en 2007. En 2006, seulement 26% des litiges impliquaient des particuliers, mais l’ouverture du .fr aux particuliers n’existe que depuis le 20 juin 2006.

Quelles sont les conséquences de l’anonymisation du whois de l’AFNIC en matière de protection des titulaires de droit sur une marque ?

L’enregistrement des noms de domaine en .fr des particuliers relève d’un principe de protection des données personnelles. Cette règle a été instituée par l’AFNIC pour répondre aux dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi qu’aux exigences de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Elle protège ainsi les données de leurs titulaires et des contacts administratifs associés à des personnes physiques. Dès lors, l’AFNIC ne peut pas communiquer à des tiers l’identité du titulaire d’un nom de domaine, quand bien même celui-ci contreferait une marque.

L’obtention de ces informations n’est certes pas impossible. Mais elle est complexe à mettre en oeuvre. Il faudrait obtenir une ordonnance de référé, une ordonnance sur requête ou ouvrir une procédure extra judiciaire auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Chacune de ces procédures emporte son lot de difficultés et oblige à engager des frais.

On peut comprendre l’anonymisation dans la mesure où elle est destinée à protéger les données personnelles. Mais devant une atteinte manifeste à un droit, il faut pouvoir recourir à des procédures plus légères pour protéger les titulaires de marques. La question est la même pour sauvegarder d’autres intérêts. Je pense notamment à la protection des mineurs.

La France présente-t-elle une situation exceptionnelle en Europe, dans le monde ?

La tendance générale est sur l’anonymat. Elle est une conséquence, en Europe, de la Directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnelle. La France enregistrait un certain retard pour l’anonymisation du whois, notamment par rapport à l’Angleterre et l’Italie. En revanche, les procédures de levée d’anonymat sont plus lourdes dans l’hexagone.

De son côté, l’ICANN, qui gère les domaines de ‘ niveau supérieur ‘, à savoir les .com, .org, .net . réfléchit depuis quelques temps à permettre aux personnes physiques de ne pas inscrire leurs données personnelles. Mais aucune vérification de l’exactitude des informations délivrées n’est effectuée à ce niveau. Par exemple, sur les .com, la personne souhaitant enregistrer un nom de domaine peut délivrer n’importe quelle information. Or, l’anonymisation n’a de sens que si les données figurant dans les bases whois sont fiables. Il n’y aurait aucun intérêt, dans le cas contraire, à anonymiser.

Quelles sont les modifications récentes de la charte de l’AFNIC ? Qu’est-ce que cela va changer ?

L’AFNIC a très récemment mis en oeuvre une solution permettant de lever l’anonymat. Depuis décembre 2007, il est possible de demander directement auprès de l’AFNIC la divulgation de l’identité et des coordonnées déclarées par un particulier ayant enregistré un .fr. Ces demandes doivent toutefois être formée par des ayants droit et présentées dans un formulaire spécifique qui est examiné par l’organisme.

Quelles seraient les solutions à venir ? Quel est le juste équilibre entre protection des données personnelles et protection du droit des tiers ?

La solution idéale, pour la protection des droits des tiers, est celle dans laquelle les données disponibles sur le whois sont vérifiées et accessibles à tous. En matière de marques, par exemple, les données personnelles des déposants sont accessibles à tous sur le bulletin de marques.

Le bon compromis, c’est de maintenir l’anonymat mais d’offrir aux ayants droit des processus de levée d’anonymat efficace, rapide et peu onéreux.

* Nathalie Dreyfus est Directrice du cabinet de Propriété Industrielle Dreyfus & associés, Conseil Européen en marques, expert du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, du National Administration Forum, du Centre belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPINA), de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ASNDRC) et de la Cour d’arbitrage Tchèque.

Propos recueilli par Lionel Thoumyre pour Juriscom.net

Source Juriscom.net

Conférence à l’Atelier Internet de l’ENS,
Paris, lundi 12 novembre 2007
par Charles Simon

Glissement progressif du désir ou Emergence d’un marché

C’est ce glissement dans la façon dont les noms de domaine sont perçus qui les ont rendus ‘ désirables ‘. Quand les noms de domaine ne devaient être que des branches d’un arbre étendu, leur désirabilité était faible voire nulle. Le nom mockapetris.isi.edu n’est ni plus ni moins désirable que machin.truc.bidule.chose.com. Dès lors cependant que les nouveaux utilisateurs de l’internet interprètent les noms de domaine, particulièrement de 2e niveau, comme de purs signifiants identifiant un service, un intérêt se développe pour leur réservation. Un nom tel que sex.com est par exemple à même de drainer un public par son seul pouvoir évocateur, au contraire de mockapetris.isi.edu. La possession du premier de ces deux noms de domaine est donc désirable en soi [10] d’autant qu’elle ne peut être partagée.
On fixe habituellement la date à laquelle ‘ l’internet ‘ devient un phénomène public au 9 août 1995, jour de l’introduction en bourse de Netscape, l’éditeur du premier navigateur web grand public [11]. Deux mois auparavant, les 19 et 30 juin 2005, Network Solutions Inc (NSI), la société qui gérait le .com, le .net et le .org sous la supervision du Fonds national de la Science (NSF) américain, avait cependant déjà demandé à pouvoir collecter une redevance sur l’enregistrement de noms de domaine de second niveau. Jusqu’alors, l’enregistrement était gratuit. Le 13 septembre 1995, un mois après l’introduction en bourse de Netscape, le NSF donne son accord [12] et le nombre de noms enregistrés explose, augmentant de 155% en six mois [13]. La redevance était de cent dollars américains pour les deux premières années d’enregistrement, de cinquante pour les années suivantes. Un marché est né, celui de l’enregistrement des noms de domaine de 2e niveau. A ce stade, il est cependant encore au mieux embryonnaire puisque NSI bénéficie du monopole sur l’enregistrement. Ce n’est que quatre ans plus tard que cette rente de situation sera cassée sous la pression du gouvernement américain et qu’un marché véritablement concurrentiel pourra se développer.
A la mi 1997, l’administration Clinton exprime la volonté de privatiser et d’internationaliser la gestion de certains aspects de l’opération technique de l’internet [14]. Ayant financé le développement des technologies à l’origine de l’internet, le gouvernement américain contrôle en effet un certain nombre de fonctions ‘ centrales ‘ permettant à l’internet de fonctionner, notamment la création de nouveaux noms de domaine de 1er niveau et la délégation de leur gestion. Fin 1998, il sélectionne un organisme à but non lucratif de droit privé californien nouvellement créé, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) [15], afin de gérer ces questions. Un an plus tard, NSI signe un accord qui permet à des personnes accréditées par l’Icann d’enregistrer des noms de domaine de 2e niveau sous les .com, le .net et le .org [16]. C’est l’apparition de la dichotomie aujourd’hui classique entre les fonctions de registre (registry) et de bureau d’enregistrement (registrar). Un marché concurrentiel peut enfin se développer. Le registre gère le nom de domaine de 1er niveau, les bureaux d’enregistrement enregistrent auprès du registre des noms de domaine de 2e niveau pour le compte de leurs clients.

L’univers concurrentiel autour des noms de domaine de 2e niveau

De 50 dollars en décembre 1998, le coût annuel pour l’enregistrement d’un nom de domaine de 2e niveau sous le .com passe à un peu moins de 9 en décembre 2002. Dans le même temps, NSI qui assure toujours la fonction de bureau d’enregistrement à côté de celle de registre voit sa part fondre de 100% du marché de l’enregistrement à 29% [17]. En 2007, cette part est de moins de 10%, NSI gérant environ 5 millions de noms de domaine de 2e niveau contre quelques 13 millions pour Go Daddy, le plus important bureau d’enregistrement à l’heure actuelle [18] .
Le marché des noms de domaine est aujourd’hui mâture. Il se structure autour de 21 noms de domaine de premier niveau dits ‘ génériques ‘ (gTLDs pour generic Top Level Domains) [19] tel le .com, le.org ou le .biz et de 250 noms de domaine de premier niveau dits ‘ géographiques ‘ (ccTLDs pour country code Top Level Domains) [20] tel le .fr, le .uk ou le .jp. Plus de 898 bureaux d’enregistrement accrédités par l’Icann se répartissent les enregistrements de 138 millions de noms de domaine de second niveau [21].
A première vue, il s’agit d’un marché étroit. L’enregistrement d’un nom de domaine ne coûte que quelques dizaines d’euros par an, le marché des noms de domaine ne pèse donc a priori qu’au plus quelques milliards d’euros par an au niveau mondial. C’est cependant méconnaître le paradoxe à la base de l’économie des noms de domaine : l’écart entre valeur nominale et valeur symbolique d’un nom de domaine.

Notes

[10] Cette possession a d’ailleurs donné lieu dès 1995 à une violente bataille juridique. Un escroc, Stephen Cohen, avait en effet subtilisé le nom de domaine sex.com à son titulaire légitime, Gary Kremen. Cf. le livre de Kieren McCarthy, ancien collaborateur du site satirique anglais The Register, spécialisé dans les technologies : McCarthy (K.), Sex.com, Quercus Publishing, Londres, 2007, http://sexdotcom.info.
[11] Kelly (K.), We are the Web in Wired, août 2005, http://www.wired.com/wired/archive/13.08/tech.html. Shinal (J.), Netscape: The IPO that launched an era in Market Watch, 5 août 2005, http://www.marketwatch.com.
[12] Amendment 4 to Cooperative Agreement Between NSI and U.S. Government, 13 septembre 1995, http://www.icann.org/nsi/coopagmt-amend4-13sep95.htm.
[13] Entre septembre 1995 et mars 1996, le nombre de noms de domaine enregistrés sous les .com, .org, .net, .edu, and .gov est passé de 120 000 à 306 000 et a atteint le million le 6 mars 1997, cf. Rickard (W.), It’s AlreadyTaken.com in On the Internet: Public Policy Issue, mai-juin 1997, http://www.isoc.org/oti/articles/0597/rickard.html.
[14] Voir à ce sujet les documents suivants :
- Maison Blanche, Framework for Global Electronic Commerce, 1er juillet 1997, http://www.technology.gov/digeconomy/framewrk.htm;
- National Telecommunications and Information Administration (NTIA), A proposal to improve technical management of internet Names and Addresses, Discussion Draft, 30 janvier 1998, http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/dnsdrft.txt;
- NTIA, Proposal to improve technical management of internet Names and Addresses, Proposed Rule, 20 février 1998 (document plus connu sous le nom de Green Paper), http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/022098fedreg.txt;
- NTIA, Management of internet Names and Addresses, Statement of Policy, 5 juin 1998 (dit White Paper), http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6_5_98dns.htm.
[15] Memorandum of Understanding (MoU) between the U.S. Department of Commerce and the Corporation for Assigned Names and Numbers, 25 novembre 1998, http://www.icann.org/general/icann-mou-25nov98.htm.
[16] Amendment 19 to Cooperative Agreement Between NSI and U.S. Government, 10 novembre 1999, http://www.icann.org/nsi/coopagmt-amend19-04nov99.htm.
[17] Chiffres communiqués par Paul Twomey en juin 2003 lors d’une réunion de l’association EuroCIO (http://www.eurocio.org).
[18] VeriSign, Registry Operator’s Monthly Report, mai 2007, http://www.icann.org/tlds/monthly-reports/com-net/verisign-200705.pdf.
[19] http://www.iana.org/gtld/gtld.htm. Le site de Iana ne liste que 20 gTLDs. Le vingt-et-unième est le .arpa qui est utilise pour certaines fonctions techniques.
[20] http://www.iana.org/root-whois/index.html.
[21] VeriSign, The VeriSign Domain Report, août 2007, http://www.verisign.com/static/042726.pdf

(à suivre)

Source CawAilleurs, le Cawa d’AdmiNet City

When you first start blogging, you may begin with a free blog platform like Blogger but as you become serious with blogging, you may want to move your blog to a good host and get a good domain name (which I highly recommend).

Once you decide to buy a domain name you will need to find one that is not registered yet, which is not easy as most of the domains you can think of may have already been taken.

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Choosing a domain name

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I don’t recommend domains with hyphens and numbers in it (my mistake with Blogg-Buzz) as they make it hard to remember and to tell someone about it.

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Source JohnTP.com

Iron Mountain Incorporated annonce que les services d’entiercement de son pôle technologique Iron Mountain Digital ont été retenus par l’ICANN (Internet Corporation of Assigned Names and Numbers). Un programme d’entiercement, mis à la disposition de plus de 900 bureaux d’enregistrement de noms de domaine (’ registrars ‘) accrédités par l’ICANN, assurera la protection des données de dépôt pour les 90 millions de noms de domaine gérés. Cet accord renforce la sécurité et la stabilité du système d’adresses Internet en sauvegardant les données associées aux noms de domaine. Celles-ci sont conservées dans des comptes d’entiercement sécurisés et administrés par Iron Mountain Digital.

Un bureau accrédité par l’ICANN est habilité à enregistrer les noms de domaine Internet (communément vus comme des adresses de sites Web) pour le compte de particuliers ou d’entreprises. L’ICANN a autorité sur les domaines génériques de premier niveau (gTLD), par exemple .com, .net, .org, .mobi, etc. Sachant que pratiquement chaque grande entreprise à travers le monde a déposé un nom de domaine en .com, ce sont des milliards d’interactions qui doivent être traitées quotidiennement.

Iron Mountain Digital intervient en tant que tiers indépendant pour le dépôt sécurisé d’actifs de propriété intellectuelle. Dans le cadre de ce service d’entiercement, les informations pertinentes et critiques pour la partie déposant un nom de domaine sont conservées par Iron Mountain. Ces actifs pourront être restitués si un événement prédéfini contractuellement se produit. Les particuliers ou entreprises ayant déposé des noms de domaine auprès d’un bureau accrédité par l’ICANN bénéficient ainsi d’une protection de leurs données, même en cas de cessation d’activité du bureau en question. Cet entiercement facilite également la continuité d’activité en cas de défaillance des systèmes de stockage d’un bureau d’enregistrement.

‘ La grande majorité des bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN offre un haut degré de service et d’intégrité. Toutefois, comme nous avons pu le voir, le risque existe que des bureaux peu performants portent gravement préjudice aux intérêts des déposants de noms de domaine ‘, souligne Paul Twomey, Président et CEO de l’ICANN. ‘ L’ICANN a choisi Iron Mountain Digital pour faciliter la mise en oeuvre de son Programme d’entiercement des données de dépôt. Il s’agit d’une mesure pratique et de bon sens pour protéger les déposants grâce au stockage sécurisé d’une copie de sauvegarde des informations liées à l’enregistrement de leurs noms de domaine. ‘

Le programme RDE (Registrar Data Escrow) a pour but de mettre les informations liées au dépôt d’un nom de domaine à l’abri de tout risque. Ces données peuvent être exploitées par l’ICANN pour garantir la continuité des activités d’enregistrement en cas de retrait ou de non renouvellement de l’accréditation de l’un de ses bureaux. Ces derniers doivent déposer les données d’enregistrement auprès de l’ICANN par l’intermédiaire de son agent d’entiercement désigné, Iron Mountain Digital, ou via un autre tiers agréé, ce qui constitue une condition de leur accréditation.

En mettant en place le programme RDE, l’ICANN apporte à la communauté Internet l’assurance qu’une copie des informations d’enregistrement de noms de domaine est conservée en lieu sûr. Une fois ces données placées sur un compte d’entiercement Iron Mountain, les dépôts de noms de domaine sont sécurisés et la confiance des particuliers et des entreprises dans la procédure d’enregistrement en sort renforcée.

Source GlobalSecurityMag