Nouveau coup dur pour les activités d’eBay en France : le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la plate-forme en faveur de Louis Vuitton pour pratiques illicites. En cause, une atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l’enseigne et au nom de domaine de Louis Vuitton, apprend-on dans un communiqué de ce dernier. De quelle sorte ? Il est reproché à eBay d’avoir acheté des mots clefs issus de la marque de luxe pour promouvoir ses annonces dans les moteurs de recherche. Une pratique qui permet à eBay de drainer bon nombre de visiteurs, mais qu’a balayée le tribunal de grande instance de Paris.

vuitton« Louis Vuitton se félicite de cette décision dont la motivation confirme une jurisprudence constante tendant à protéger les consommateurs contre les risques de confusion liés à l’usage illicite des signes distinctifs des entreprises. » eBay a l’interdiction de poursuivre ses agissements sous astreinte de 1 000 euros par infraction. En outre, la société est condamnée à 200.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice et 30.000 euros en remboursement des frais de procédure. « Le Tribunal a enfin ordonné la publication du jugement et a assorti sa décision de l’exécution provisoire » se félicite Louis Vuitton.

Comme le souligne le juriste Vincent Pollard, sur le site Juriscom.net, cette décision s’oppose de plein fouet aux conclusions de l’avocat général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro, présentées en septembre 2009 à la Cour de justice des Communautés européennes dans une série d’affaires touchant justement aux mots clefs : selon ses conclusions, la gestion des mots clefs publicitaires comme AdWords n’enfreint pas le droit des marques. « La sélection par un opérateur économique, par voie de contrat de référencement payant sur Internet, d’un mot clef déclenchant, en cas de requête utilisant ce mot, l’affichage d’un lien proposant de se connecter à un site exploité par cet opérateur afin d’offrir à la vente des produits ou services, d’un signe reproduisant ou imitant une marque enregistrée par un tiers afin de désigner des produits identiques ou similaires, sans l’autorisation du titulaire de cette marque, ne constitue pas en soi une atteinte au droit exclusif (…) »

Il faudra cependant voir si la CJCE suit ces positions, ce qui le cas échéant libérera l’ensemble de ce secteur économique sur lequel Google a bâti une partie de sa fortune.

Auteur: Marc Rees
Source: PC Inpact.com

INTERNET – Un site dont le nom rappelle furieusement celui du géant américain crée le buzz en pointant vers le site de la Présidence…
Vous connaissez tous Google.fr mais connaissez-vous GoogIe.fr? Pourtant, les deux adresses, à première vue jumelles, n’ont rien à voir. Seule distinction entre les deux: une lettre. Le «l» de Google a été remplacé par un «i» majuscule pour créer GoogIe.fr. Une petite farce insignifiante si l’adresse www.googIe.fr (avec un i) ne pointait pas vers… le site de l’Elysée. De quoi créer le buzz, mercredi matin sur le Net qui se demande qui se cache derrière le plaisantin.

«Pas une initiative de l’Elysée»

Le nom de domaine a été déposé le 27 janvier dernier par un anonyme via l’hébergeur OVH. Impossible donc de savoir qui est à l’origine de ce «coup». «Ce n’est pas une initiative de l’Elysée», confirme la Présidence de la République à 20minutes.fr.

La plaisanterie n’a d’ailleurs pas fait rire sur place. «On ignore si la personne derrière cela cherche à nous aider ou à nous nuire, explique-t-on encore. Cette initiative est négative pour la vie du site Elysee.fr car elle ne peut nous apporter qu’une audience non qualifiée qui quittera rapidement notre site.» Quant à d’éventuelles représailles, l’Elysée préfère attendre de voir ce que Google a prévu de faire. «Si besoin, nous formulerons une demande auprès de l’Afnic (le centre de gestion des noms de domaine internet France) qui peut lever l’anonymat du créateur de cette adresse.»

«Cybersquatting»

Contacté par 20minutes.fr, Google France dénonce un «cybersquatting». «Ce site n’a rien à voir avec Google, il s’agit d’un « typosquatting », soit un changement minime dans le nom de domaine pour induire les internautes en erreur, explique-t-on chez Google France qui confirme être sur le point de saisir l’Afnic. Nous cherchons à savoir qui se cache derrière cela afin de prendre ensuite des mesures. Il existe une politique bien précise lorsqu’il y a un risque de confusion avec la marque, ce qui est le cas ici.»

Il ne reste donc plus à Google qu’à remplir un formulaire de demande de divulgation de données personnelles, en y apportant la justification du préjudice, qui sera ensuite traité par le service juridique de l’Afnic. Selon le centre, le délai traitement d’une demande varie mais il faut compter un mois «grand maximum».

Ironie sur Twitter

Un petit tour sur Wikipédia nous apprend que le «Googie» est un terme qui existe bien et qu’il s’agit d’un courant architectural futuriste. Aucun lien avec l’Elysée, à priori.

Sur Twitter, où l’usurpation a rapidement été repérée, les blagues vont bon train. «L’’élysée (.fr) ou la technique de la faute de frappe», ironise jozue. «Nicolas Sarkozy veut faire de l’ombre à Google!», plaisante Vivien Boidron. Et Humour de droite de conclure: «Etrange achat d’URL par l’Elysée. Faut que je pense à déposer yahou.fr». Ce nom est effectivement encore disponible… Mais pour combien de temps?

Source: 20minutes.fr
Auteur: Sandrine Cochard