Le moteur de recherche Google possède désormais son propre domaine local en Angola, ce pays d’Afrique peuplé de 13 millions d’habitants. Ce nom de domaine, le 162ème enregistré par Google à l’étranger*, est Google.it.ao.

Google Angola Ce nom de domaine est unique en son genre. Premièrement, parce c’est la première fois que Google utilise un nom de domaine de second niveau qui n’est pas com (comme “google.com.br” pour le Brésil) ou co (comme pour “google.co.uk” pour le Royaume-Uni). Il s’agît ici de it.

L’extension .it.ao est destinée aux institutions internationales, basées à l’extérieur de l’Angola. Et c’est là le second point où ce nom de domaine est unique en son genre : Google.it.ao est semble-t-il le premier et le seul nom de domaine enregistré en .it.ao !

Décidémment, ils ne font jamais rien comme tout le monde chez Google.

source zorgloob

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Le nom de domaine est la clé d’entrée sur l’internet, la partie principale d’une adresse internet

Exemple : “artisanat.fr”

Un nom de domaine est constitué d’une suite de caractères alphanumériques (avec usage possible du caractère “-”) et d’une extension “.fr”, “.com” … “Artisanat.fr” est un nom de domaine où l’on retrouve bien le mot (“artisanat”), le point et l’extension (“fr” ).

Il existe un peu plus de 250 extensions aujourd’hui dans le monde, certaines étant génériques, comme le .com ou le .net, et d’autres géographiques, comme le .fr (France), le .de (Allemagne), le .jp (Japon…). Les extensions géographiques sont toujours en 2 lettres et se rapportent à des territoires précis, contrairement aux extensions génériques qui peuvent désigner une catégorie d’utilisateurs - .org pour les sites à but non lucratif, .museum pour les musées - ou des contenus associés à des usages - .mobi pour les sites web optimisés “mobiles”.

Chaque extension est gérée par un registre, en charge de la définition des règles d’attribution, de la maintenance de la “base whois” (titulaires, contacts, données administratives pour chaque nom) et de la gestion technique de l’extension.

A quoi ça sert ?

Un nom de domaine est aussi utile pour mettre un site internet en ligne (http://www.artisanat.fr) que pour échanger des courriels sur internet (contact@artisanat.fr).

En disposant de votre propre nom de domaine, vous pouvez rendre votre site plus visible et personnaliser vos adresses de courrier électronique en utilisant le nom de votre entreprise.

Ce nom de domaine est pérenne : vous pourrez le conserver aussi longtemps que vous le renouvellerez. Il est aussi indépendant de votre prestataire internet, ce qui vous permettra de changer de prestataire sans avoir à reconstruire une identité en ligne.

En effet, si votre adresse internet est “http://www.votreprestataire.fr/votresite”, vous la perdrez en changeant de prestataire. Ceci aura pour conséquence potentielle de vous faire perdre les contacts qui connaissaient votre précédente adresse. Le même raisonnement s’applique pour les adresses de courrier électronique.

Disposer d’un nom de domaine bien à vous, support de vos adresses de courrier électronique, vous apporte un autre avantage : celui de faire connaître l’adresse de votre site internet à tous les destinataires de vos messages électroniques ! Une publicité efficace et qui ne coûte rien !

Artisans, vous souhaitez vous faire connaître et communiquer sur vos produits et services par l’intermédiaire d’un site internet ? Les chambres de métiers et de l’artisanat, en partenariat avec l’Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC), vous accompagnant dans cette démarche en apportant des réponses aux questions à se poser sur le choix et l’enregistrement d’un nom de domaine.

Quelles questions se poser avant de déposer une demande ?

Avant d’enregistrer un nom de domaine, il convient de se poser quelques questions simples :
- quel nom de domaine déposer ? Il faut de préférence enregistrer des noms de domaine correspondant aux vocables autour desquels communique l’entreprise : nom commercial, marques, enseignes, produits…
- quelles variantes enregistrer autour du nom de domaine ? Pensez à protéger les variantes les plus évidentes, comme l’ajout ou le retrait du trait d’union entre deux termes, le pluriel ou le singulier, le masculin ou le féminin, les variantes phonétiques ou orthographiques qui pourraient être intuitives pour certains visiteurs potentiels
- quelles extensions couvrir ? Il est recommandé de déposer par défaut en .fr et .com, voire de rechercher une autre appellation si l’un des deux noms et/ou une variante évidente sont déjà pris par un tiers. Ensuite, il peut être intéressant de déposer des noms dans certains pays où vous souhaitez exporter, ou dans certaines extensions génériques intéressantes pour votre activité (.mobi, .info…)

A qui s’adresser pour déposer un nom de domaine ?

Pour déposer un nom de domaine, il faut passer par un prestataire spécialisé appelé “bureau d’enregistrement”. [1]

Il existe de nombreux bureaux d’enregistrement proposant des gammes de services très variées. Les services de base consistent à enregistrer votre nom de domaine et à vous permettre de le pointer vers votre site internet, ainsi que de créer un certain nombre d’adresses de courrier électronique. A ces services peuvent s’ajouter des prestations d’hébergement de sites web, de conseil juridique etc. Outre une requête dans un moteur de recherche sur l’expression “bureau d’enregistrement de noms de domaine”, vous pouvez consulter l’annuaire présenté sur le site de l’AFNIC à l’adresse suivante : http://www.afnic.fr/obtenir/prestataires Il est possible de changer de bureau d’enregistrement. Cette opération s’appelle le “transfert de nom de domaine” et nécessite certaines précautions si le nom est pointé vers un site internet, afin de ne pas risquer une interruption de service. Consultez votre futur prestataire pour savoir quelle est la meilleure procédure à suivre.

Quelles précautions prendre au moment du dépôt ?

- vérifier si le nom de domaine ne correspond pas à une marque déjà déposée par un tiers. Une vérification s’impose afin de ne pas risquer de porter préjudice à cet éventuel ayant droits (le site web http://www.icimarques.fr permet ce genre de vérifications)
- définir précisément qui sera propriétaire du nom de domaine. Il est recommandé de déposer le nom de domaine au nom de votre entreprise si c’est dans un contexte professionnel que vous l’enregistrez. Il convient de veiller à ce que votre prestataire internet ne s’inscrive pas en propriétaire/titulaire à votre insu. Une vérification peut être effectuée ici pour les noms de domaine en .fr : http://www.afnic.fr/outils/whois
- définir précisément qui sera en contact pour le nom de domaine. Il est préférable que le prestataire internet ne soit que le contact technique, tandis que le client s’inscrit en contact administratif. Utilisez une adresse de courrier électronique la plus pérenne possible, ce contact est absolument crucial pour la gestion ultérieure du nom de domaine concerné

Quelles précautions prendre après le dépôt ?

Une fois le nom de domaine déposé, vous devrez prendre quelques précautions simples pour vous prémunir contre d’éventuels dysfonctionnements :
- surveiller les dates de renouvellement et ne pas attendre l’échéance pour renouveler les noms que vous souhaitez conserver ;
- vous assurer que l’adresse de courrier électronique enregistrée pour le contact administratif fonctionne bien et que vous la relevez régulièrement ;
- vérifier de temps à autre que le nom “pointe” bien vers le bon site internet.

Quand renouveler vos noms de domaine ?

Les noms de domaine doivent être renouvelés périodiquement, tout comme les marques. Cette périodicité est de un an pour les .fr et la plupart des extensions génériques mais peut être étendue à plusieurs années pour les .com et les autres grandes extensions génériques.

Le non renouvellement d’un nom de domaine dans les délais entraîne d’abord sa désactivation (il cesse de fonctionner, donc les visiteurs ne peuvent plus aller sur votre site ni vous écrire).

Quelques semaines plus tard, il est supprimé des bases du registre et retombe dans le domaine public. Dès lors, n”importe qui peut le redéposer.

Une attention toute particulière doit donc être portée aux échéances de renouvellement. Dans l’idéal, et afin de ne courir aucun risque, un nom de domaine doit être renouvelé un ou deux mois avant son échéance.

Comment utiliser au mieux vos noms de domaine ?

Un nom de domaine peut être :
- pointé vers un site et support d’adresses de courrier électronique
- pointé vers un site
- support d’adresses de courrier électronique
- inactif

Dans l’idéal, tous vos noms de domaine doivent être actifs et pointés vers votre site, afin de capter le maximum de trafic spontané. Vous avez aussi intérêt à ne communiquer que sur un seul nom de domaine, lequel pointe vers votre site ET est le support de vos adresses de courrier électronique.

Ceci afin de permettre aux destinataires de tous vos messages de savoir quelle est l’adresse de votre site internet.

Un tiers a déposé un nom de domaine correspondant au nom de ma société ou à mon nom patronymique, sans avoir apparemment de droits légitimes à posséder ce nom. Que puis-je faire ?

Il existe de nombreux cas de litiges autour des noms de domaine. Les marques notoires sont victimes en permanence d’attaques baptisées “cybersquatting”. Mais il peut aussi arriver qu’un tiers de bonne foi dépose un nom de domaine correspondant au nom d’une société ou à une marque sans avoir connaissance de l’existence d’un ayant droits. Avant de vous lancer dans un litige, vous devez établir vos droits et ceux de la partie adverse sur le nom de domaine. Ensuite, selon la force de vos arguments et de ceux de votre adversaire, vous aurez intérêt à rechercher une solution amiable, ou à recourir à la procédure de résolution des litiges mise en place pour l’extension du nom de domaine litigieux. Il vous sera toujours possible, en ultime recours, de faire appel aux tribunaux.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le Guide de l’Ayant droit publié par l’AFNIC et accessible à l’adresse suivante :

http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/guide-ayantdroit

10 Que dois-je retenir de tout ceci ?

Les noms de domaine sont incontournables pour assurer la présence d’une entreprise sur internet.

Ceci à plusieurs titres :
- ��� ils lui permettent d’accroître la visibilité de son site, donc le nombre de visiteurs sur ce site, et par voie de conséquence le nombre de contacts commerciaux potentiels
- ils servent à personnaliser les adresses de messagerie électronique et à promouvoir d’autant le site web de l’entreprise
- il est nécessaire de prendre un certain nombre de précautions simples pour se prémunir contre d’éventuels dysfonctionnements ���- et pour conclure, un nom de domaine est un réel actif de l’entreprise, sur lequel celle-ci peut capitaliser pour créer de la valeur.

Source : AFNIC

Zurich (ots) - SWITCH offre désormais une représentation visuelle des noms de domaine sur une carte de Suisse interactive. La carte montre la répartition des noms de domaine avec l’extension .ch. Une demande spécifique est possible par commune. La carte de Suisse est accessible au public sur www.switch.ch.

En Suisse, un habitant sur dix détient un nom de domaine avec l’extension .ch. On constate des différences régionales considérables tant en chiffres absolus que par rapport à la population.

Nombre de noms de domaine enregistrés: Zurich est en tête depuis 1999, devant Berne et Bâle.

Visualisation des noms de domaine

SWITCH propose pour la première fois un outil de demande à base Internet sur les noms de domaine en Suisse. L’évaluation rassemble tous les noms de domaine au niveau de la commune. C’est d’ailleurs aussi la base de calcul pour les villes. Cliquez sur une commune et apprenez des choses intéressantes sur le nombre et la densité des domaines. Ou bien lancez une recherche individuelle.

La carte de Suisse interactive ainsi qu’un film sont accessibles au public sur www.switch.ch.

La Fondation SWITCH exploite depuis 1987 le réseau scientifique suisse qui garantit aux hautes écoles l’accès à la société de l’information. Ce réseau ultraperformant met en lien des utilisateurs en Suisse et dans le monde entier. L’exploitation de ce réseau fournit à SWITCH un savoir-faire indispensable et représente la base technologique pour l’exploitation du service d’enregistrement des noms de domaine avec l’extension .ch et .li.

source presseportal.ch

Investir dans des noms de domaine est une activité très lucrative. En ces temps de cours boursiers dans le rouge et de prix de l’immobilier en chute, ce genre d’investissement peut s’avérer une bonne alternative. La semaine dernière, le nom de domaine pizza.com s’est vendu à 1,65 millions d’euros.

(m24) - “Investir dans des noms de domaine est plus lucratif que la Bourse ou l’immobilier” affirme Combell, un fournisseur de services internet. Naturellement, sa vision des choses n’est pas très objective, étant donné qu’il y gagne également en vendant des noms de domaine.

Le plus rare

Mais Combell avance des arguments assez valables. Les noms de domaine étant uniques, ils deviennent de plus en plus rares et leur prix ne fait que monter en cas de revente.

Avant décembre 2000, on ne pouvait enregistrer qu’un seul nom de domaine en Belgique, qui correspondait au nom de l’entreprise. Le fabricant de mobilier Janssens S.A. ne pouvait donc acheter que le nom de domaine janssens.be et pas tabledesalon.be, chaise.be ou meubles.be.

Depuis environ 7 ans, cette possibilité existe en Belgique (cela était déjà possible auparavant aux Pays-Bas). En ce moment, il existe 760.000 noms de domaine .be et 2.800.000 noms de domaine .nl, ce qui laisse en Belgique de nombreuses combinaisons intéressantes.

Ne vous limitez pas à votre propre pays

Ne vous limitez pas à votre propre pays pour le choix de l’extension du nom de domaine. En tant que Belge, vous pouvez parfaitement enregistrer un nom de domaine .nl ou n’importe quelle autre extension. De plus, certaines extensions offrent des possibilités bien intéressantes :

• La République Démocratique du Congo dispose de l’extension .cd. Cela peut s’avérer intéressant si vous travaillez dans le domaine de la musique: pensez à saintnicolas.cd, musique.cd ou oeuvre.cd.
• La petite île Tuvalu possède l’extension .tv. Cela peut être intéressant d’enregistrer des noms de domaine tels que guide.tv, ma.tv ou information.tv.
• L’Italie s’est vu attribuer l’extension .it, ce qui peut intéresser les entreprises actives dans le secteur IT. Un petit problème tout de même: les noms de domaine ne peuvent être enregistrés que par un Italien ou par une filiale de la société en Italie.
• Les extensions génériques telles que .biz, .info, .com, .net, .org, ou .name offrent également de nombreuses possibilités. Pensez à automobile.biz, garage.biz, dupond.name,…

10 euros par nom de domaine

Vous pouvez déjà faire enregistrer un nouveau nom de domaine pour 10 euros chez certains fournisseurs, TVA comprise. Imaginez que vous investissiez 25.000 euros par an, vous auriez alors plus de 2.500 noms de domaine en portefeuille.

Pour des simples noms de domaine bien choisis – ceux que vous devrez sans doute racheter d’un actuel propriétaire – le prix variera entre 500 et 1.500 euros.

Pour des noms de domaine plus demandés, le prix s’envolera à des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros. Chez le fournisseur de noms de domaines SEDO, le prix moyen est de 1.500 euros.

Marché libre

Le commerce des noms de domaines n’est autorisé que depuis peu. Lors de la libéralisation en 2000 des noms de domaines .be, il était interdit d’en faire commerce : le propriétaire d’un nom de domaine ne pouvait pas changer pendant toute la durée du contrat. Peu à peu, les fournisseurs se sont rendu compte que le principe de libre marché devait, là aussi, pouvoir s’appliquer. Le commerce des noms de domaines est alors devenu officiellement et légalement permis.

source m24.be

Sur un marché français toujours plus concentré, celui de l’Internet ADSL, qui compte désormais 5 acteurs majeurs (Orange, Neuf Cegetel, Iliad, Alice, Numericable), le quotidien Les Echos révèle que le groupe de ditribution Auchan souhaiterait emboîter le pas à Darty et proposer prochainement des offres Internet ADSL à ses clients.

Sur un marché toujours plus étroit, avec cinq principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), un marché où Orange, Neuf Cegetel et Free se partagent 90% des abonnés, un nouvel acteur de la grande distribution devrait rejoindre quelques acteurs déjà présents comme Darty (DartyBox) et The Phone House sur le marché français de l’Internet ADSL.

Pour se faire, selon Les Echos, le groupe détenu par la famille Mulliez s’associerait à l’opérateur Completel pour proposer sa Box (la AuchanBox ?). La Box d’Auchan devrait être réalisée par Sagem.

L’offre serait déjà dans les cartons depuis plusieurs mois. Ainsi, selon le site Internet Legalis.Net, le nom de domaine auchanbox.fr avait été réservé par une société le 2 janvier 2007, en même temps que le nom de domaine auchanbox.com. Suite à cela le groupe Auchan avait attaqué le possesseur de ces deux noms de domaine. Ces noms ont du être cédé et l’un d’entre eux, auchanbox.fr, pointe déjà vers le site du distributeur.

Le pari semble risqué après les déboires rencontrés par d’autres distributeurs. Les enseignes Leclerc et Carrefour songerait également à des offres similaires. L’idée est de reproduire des schéma existants dans la téléphonie mobile. Par exemple, Auchan commercialise une offre de téléphonie mobile éponyme, avec comme partenariat SFR.

Lors de la présentation des résultats du groupe Auchan, Christophe Dubrulle, Président du Directoire, avait annoncé que « notre commerce devra continuer à s’adapter, avec audace, aux évolutions technologiques et aux nouvelles exigences des consommateurs. » Fallait-il déjà voir dans cette phrase l’arrivée du géant de la distribution sur le marché de l’Internet ADSL ? A n’en pas douter.

source referencement-internet-web

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) a annoncé aujourd’hui que les utilisateurs canadiens de l’Internet avaient enregistré un million de noms de domaine Internet point-ca (.ca).

Les Canadiens, qui forment l’une des nations les plus branchées dans le monde, utilisent l’Internet en nombre croissant, tant pour des raisons personnelles que professionnelles ou commerciales.

L’atteinte du million de noms de domaine point-ca témoigne de la forte présence du Canada sur Internet et de la popularité des sites Web canadiens.

Brent Krause, de Calgary, en Alberta, a enregistré le millionième nom de domaine point-ca. M. Krause a enregistré le nom de domaine krauslaw.ca pour promouvoir les services de son cabinet privé d’avocat sur le Web. «J’ai recommandé le domaine point-ca à mes clients dans le passé et c’était évidemment mon premier choix pour ma propre étude» a déclaré M. Krause, qui possède plus de 10 années d’expérience en droit de la propriété intellectuelle.

Le nom de domaine point-ca a été créé en 1987 par un groupe de bénévoles de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC); il a été transféré à l’ACEI en 2000. C’est en 1988 qu’a été enregistré le premier nom de domaine point-ca, upei.ca, par l’Université de l’Ile-du-Prince-Édouard. Depuis sa création, l’utilisation du nom de domaine point-ca a connu une hausse de plus de 20% par année. Cette croissance est remarquable quand on considère que le domaine point-ca est réservé exclusivement aux Canadiens. «Le domaine point-ca représente le Canada sur Internet. Un nom de domaine, un site Web ou une adresse de courriel point-ca est une assurance que vous faites affaire avec un Canadien ou avec une entreprise canadienne sur Internet», affirme Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI.

Le domaine point-ca se classe au 17e rang dans le monde parmi les registres de noms de domaine, lorsqu’on inclut les registres de domaines génériques comme point-com, et les registres de domaines nationaux comme point-uk (Royaume-Uni). «L’enregistrement de plus d’un million de noms de domaine point-ca témoigne du travail exceptionnel réalisé par l’ACEI. Au nom de l’ensemble de la collectivité de l’ICANN, vous avez toutes nos félicitations», a déclaré M. Paul Twomey, président et chef de la direction de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l’organisme qui régit les domaines Internet à l’échelle mondiale.

Pour remercier les Canadiens qui ont choisi d’enregistrer un nom de domaine point-ca, l’ACEI a lancé récemment un site Web, www.unmilliondomaines.ca, pour célébrer l’atteinte de ce jalon important et pour mettre en valeur les réussites associées à des noms de domaine point-ca.

Les noms de domaine point-ca sont disponibles par l’entremise d’un réseau de plus de 140 registraires de noms de domaine canadiens qui fournissent également un large éventail de solutions Internet, allant de la conception et de l’hébergement de sites Web à la gestion d’adresses de courriel multiples.

source canoë

Le système d’enregistrement des ccTLDs sera en maintenance le 12 avril de 17h à 21h.

Durant cette maintenance, voici l’état des services :

Système d’enregistrement: non disponible
Interface d’administration web: non disponible
DNS: disponible ; les noms continueront à résoudre normalement.
Whois: non disponible

Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque.

Après avoir rappelé les principes qui déterminent le champ d’application de la charte UDRP, les experts ont rendu une décision riche d’enseignements notamment sur les conditions d’opposabilité d’une marque et la reconnaissance d’un droit sur une marque d’usage notoire.

Application de la Charte UDRP à une personne morale de droit public ?

A titre liminaire, l’INPI a soulevé l’incompétence de la Commission administrative pour trancher le litige. En effet, l’INPI, invoquant les dispositions du Code Civil et les principes généraux du droit français, estimait comme toute personne morale de droit public ne pas pouvoir « se soustraire aux règles qui déterminent la compétence des juridictions nationales en remettant à la décision d’un arbitre la solution » du litige.

À ce sujet, les experts rappellent que, d’une part, le système de résolution des litiges UDRP ne constitue pas un arbitrage au sens des dispositions françaises invoquées. Quant à l’obligation de participer à cette procédure d’autre part, elle est de nature purement contractuelle. En effet, tout titulaire de nom de domaine générique s’engage, en cas de litige, à se soumettre aux règles de la procédure UDRP par simple acceptation de son contrat d’enregistrement. Par conséquent, les experts concluent que « la Commission (…) ne peut pas se déclarer incompétente sur le fondement d’une règle juridique interne ».

Titularité et opposabilité de la marque e-soleau

La société Idées & Patentes considère que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine , dont l’INPI est titulaire, porte atteinte aux droits qu’elle détient sur la marque « e-soleau », initialement enregistrée au nom de son gérant et cédée à son profit par acte sous seing privé.

Les experts ont au contraire estimé que la société requérante ne pouvait invoquer de droit sur cette marque, l’acte de cession intervenu entre son gérant et elle-même ne respectant pas les dispositions impératives de l’article 714-7 du CPI selon lesquelles « toute transmission ou modification des droits attachés à une marque enregistrée doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au registre national des marques. ».

En conséquence, la demande de la société a été déclarée irrecevable et la plainte rejetée.

L’examen des arguments des parties aurait pu s’en tenir là. En effet, pour fonder une plainte, les Principes Directeurs UDRP imposent la réunion de trois conditions cumulatives : (1) l’identité ou la similitude au point de créer une confusion du nom de domaine avec une marque, (2) l’absence de droit ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine, et (3) l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi du nom de domaine.

La société Idées & Patentes n’ayant aucun droit opposable sur la marque invoquée, la première condition ne pouvait plus être remplie. Les experts ont néanmoins pris le soin d’étudier les conditions (2) et (3) afin d’apporter des précisions intéressantes.

« Enveloppe Soleau » - une marque d’usage ?

S’il est surprenant de constater que l’INPI n’a jamais déposé la dénomination « Enveloppe Soleau » à titre de marque, il invoquait en réponse, pour faire échec aux prétentions de la société requérante, un droit à titre de marque d’usage notoire au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris du 20 mars 1883. Or, en France, à la différence des pays de Common Law, le droit sur une marque s’acquiert presque exclusivement par son enregistrement… à l’INPI.

Les experts ont pourtant retenu cet argument. En effet, au regard de l’ancienneté, la durée de l’usage et de la diffusion massive du service de l’Enveloppe Soleau par l’INPI, ils ont considéré que « le Défendeur dispose à tout le moins d’un intérêt légitime sinon d’une marque notoire sur cette dénomination »

La prudence observée par les experts dans cette formulation s’explique notamment par le fait que la reconnaissance de l’existence d’une marque notoire au sens de l’article 6 bis relève de la compétence exclusive de l’autorité du pays dans lequel le signe est exploité… Or, la Commission administrative n’est manifestement pas celle-là.

Par Miroslav Kurdov, stagiaire au Département Multimédia du cabinet Meyer & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle.

source VoxPI

Steve Marshall tient une agence de voyage britannique. Il habite en Espagne et il vend des voyages aux Européens à la recherche de soleil, y compris Cuba. Au mois d’Octobre, environ 80 de ses sites Internet ont cessé de fonctionner, grâce au gouvernement des Etats-Unis.

Ces sites, en anglais, français et espagnol, étaient en ligne depuis 1998. Certains, comme www.cuba-hemingway.com , étaient des sites littéraires. D’autres, comme www.cuba-havanacity.com traitaient de l’histoire et de la culture cubaines. D’autres encore - www.ciaocuba.com et www.bonjourcuba.com - étaient des sites purement commerciaux destinés aux touristes Italiens et Français.

“Je suis arrivé au travail un matin, et nous n’avions aucune réservation,” raconte M. Marshall lors d’un entretien téléphonique depuis les îles Canaries. “Nous pensions à un problème technique”.

En réalité, les sites Internet de M. Marshall venaient d’être placés dans la liste noire du Département du Trésor (US) et, comme conséquence, son hébergeur de nom de domaine, eNom Inc, les avait désactivés. M. Marshall a dit que eNom a raconté l’avoir fait après avoir reçu un coup de fil du Département du Trésor ; la compagnie, basée à Bellevue, Washington, a dit qu’elle a appris que les sites étaient sur une liste noire en consultant un blog.

Quoiqu’il en soit, il ne fait aucun doute que eNom a fermé les sites de M. Marshall s’en l’avertir et refuse de lui rendre les noms de domaine. De fait, dit M. Marshall, eNom a pris possession de ses noms et a interféré avec ses affaires. Il a graduellement reconstruit son affaire sur le réseau au cours des derniers mois, et à présent de nombreux sites fonctionnement avec le suffixe .net au lieu de .com, via un hébergeur Européen. Ses serveurs, dit-il, ont toujours été situés aux Bahamas.

M. Marshall a dit qu’il ne comprenait pas “comment des sites appartenant à un citoyen Britannique opérant à travers une agence de voyage espagnole puisse être affectés par une loi états-unienne.” Pire, dit-il, “désormais, il n’y a même plus besoin d’un juge pour que le gouvernement US censure des sites.”

Un porte-parole du Département du Trésor, John Rankin, a répondu en faisant référence à un communiqué de presse publié en décembre 2004, presque trois ans avant l’action de eNom. Il a dit que la société de M. Marshall avait aidé des citoyens états-uniens à contourner les limitations imposées aux voyages à Cuba et constituait “un générateur de ressources que le régime cubain emploie pour opprimer son peuple”. Il ajouta que les compagnies états-uniennes doivent non seulement cesser toute activité commerciale avec cette société mais aussi geler ses avoirs, ce qui signifie que eNom a fait exactement ce qu’elle était censée faire.

M. Marshall a dit que les touristes états-uniens ne l’intéressaient pas. “De toute façon, ils ne peuvent pas y aller” dit-il.

Peter L. Fitzgerald, professeur de droit à l’université de Stetson en Floride, a étudié la liste noire - que le Département du Trésor appelle une liste “de citoyens nommément désignés” - et dit que son fonctionnement était mystérieux. “Il n’y a pas vraiment d’explication ou de règle” dit-il, “pour justifier la présence d’un nom sur la liste.”

Susan Crawford, professeur de droit à Yale et spécialiste des questions juridiques relatives à l’Internet, a dit que le fait que de nombreux hébergeurs de noms de domaine soient basés aux Etats-Unis donne à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, bureau de contrôle du Département du Trésor US - NDT) un contrôle “sur de grandes quantités d’expressions - dont une partie n’est même pas hébergée aux Etats-Unis, ne concerne pas les Etats-Unis ou n’entre pas en conflit avec les intérêts des Etats-Unis”.

“Apparemment, OFAC a le pouvoir de faire taire ces voix”, dit-elle.

La loi sous laquelle le Département du Trésor agit prévoit des exemptions, définies par l’Amendement Berman, et destinées à protéger “du matériel informationnel”. Les sites de M. Marshall, bien que commerciaux en dernier ressort, semblent obéir à cette définition et il n’est pas clair pourquoi ils ont été intégrés dans la liste. A la différence des Etats-Uniens, qui sont confrontés à des restrictions pour voyager à Cuba, les Européens sont libres d’y aller, et beaucoup le font. Charles S. Sils, un avocat chez Proskauer Rose à New York, a dit que le Département du Trésor a peut-être été trop loin dans le cas de M. Marshall.

“Les Etats-Unis peuvent certainement criminaliser une dépense d’argent effectuée par un citoyen US à Cuba,” dit M. Sims, “mais ils n’ont pas à proprement parler une juridiction sur des sites étrangers qui ne visent pas les Etats-Unis et sont légaux dans leurs pays.”

M. Rankin, le porte-parole du Département du Trésor, a dit que M. Marshall pouvait demander une révision de son cas. “S’il veut être retiré de la liste,” dit M. Rankin, “il doit nous contacter pour nous soumettre son cas.”

Le système n’est pas simple, dit le professeur Fitzgerald. “Pour être retiré de la liste, ” dit-il, “il faut retourner voir les mêmes bureaucrates qui vous y ont placé”.

Au mois de mars dernier, le Commission des Avocats pour les Droits Civiques a publié un rapport troubalnt sur la liste de l’OFAC. Le rapport est sous-titré “Comment la liste des terroristes du Département du Trésor englobe de simples consommateurs”.

Le rapport, signé Shirin Sinnar, révèle que 6400 noms figurent sur la liste et, à l’instar des listes établis dans les aéroports, donne lieu à d’interminables erreurs et confusions sur les identités.

“Des établissements financiers, des bureaux de crédit, des organisations caritatives, des vendeurs de voitures, des compagnies d’assurances de santé, des propriétaires de logements et des employeurs,” indique le rapport “consultent à présent la liste avant d’ouvrir un compte, de conclure une vente, de louer un appartement ou d’offrir un emploi.”

Mais le cas de M. Marshall ne semble pas être le fruit d’un erreur d’identité. Le gouvernement US avait clairement l’intention d’interférer dans ses affaires.

Selon le professeur Crawford, c’est un scandale. “Aujourd’hui nous communiquons par de biais de noms de domaine, et le Département du Trésor ne devrait pas interférer avec les noms de domaines tout comme il n’interfère pas avec les lignes de téléphone.”

Curieusement, le Département du Trésor n’a pas fermé tous les sites de M. Marshall. Aux dernières nouvelles, vous pouviez toujours accéder à www.cuba-guantanamo.com .

Par ADAM LIPTAK 4 mars 2008

NEW YORK TIMES

http://www.nytimes.com/2008/03/04/us/04bar.html ?_r=1&bl&ex=1204779600&en=fbfa2e2586c552a8&ei=5087&oref=slogin

Traduction Cuba Solidarity Project

source LeGrandSoir

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